Le service de la
comptabilité et Budget
Les tâches au sein du
service :
1- Engagement des jugements et décisions
judiciaires. (Moyenne de 06 dossiers par an)
2-Etablissement des dossiers de Règlement
des jugements et décisions judiciaires. (Moyenne de 06 dossiers par an)
3- Engagement des frais judiciaires. (tous les frais des
jugements et décisions rendues contre la commune)
4-Règlement des frais judiciaires. (Etablissement
des ordres de paiements, classement, suivi et satisfaction aux notes
d’observations soulevées par le comptable assignataire.(Moyenne de 06 dossiers par
an)
5-Engagement des dossiers de
l’acquisition des terrains à l’amiable et établissement des correspondances
afférentes au sujet. (Moyenne
de deux dossiers par an)
6-Règlement des dossiers de l’acquisition
des terrains à l’amiable. (Etablissement des
ordres de paiement, classement et satisfaction aux remarques du
comptable assignataire).
(Moyenne de deux dossiers par an)
7- Engagement et règlement des dossiers de
l’expropriation.
8- Engagement des dossiers relatifs aux
frais de l’acquisition des terrains en faveur de la conservation foncière.
9 - Mandatement, suivi, classement et
correspondances relatives aux dossiers des frais de l’acquisition des terrains
à l’amiable.
10- Engagement des conventions O.N.E.E
relatives à l’acquisition des vignettes pour le règlement des redevances
annuelles de la consommation
administrative de l’eau ( commission + Montant principal) + la consommation
publique de l’eau (commission + montant principal) qui doivent être précédés par l’engagement et le
mandatement du dossier de versement au compte de dépenses sur dotation(CDD). + la
consommation administrative de l’électricité (Commission + montant
principal) + La consommation publique de l’électricité (Commission + le
montant principal) qui doivent être précédés par le règlement du dossier de versement au CDD
éclairage public + L’acquisition des
vignette R/ aux redevances des télécommunications
(Commission + montant principal).
11- Mandatement de toutes les conventions
citées à la ligne n° : 9 ainsi leur
classement et la satisfaction à toute remarque de Mr Le percepteur.
12- Etablissement de toutes les Attestations de
règlement faisant preuve de règlement en
faveur de l’organisme (O.N.E.E) pour pouvoir finalement s’acquitter des valeurs
sus-citées.
13- Engagement des conventions de la S.N.T.L
relatives à l’acquisition des vignettes de transport par voie
terrestre (relative aux frais de passage à travers les autoroutes du royaume) +
la convention relative à l’acquisition des vignettes pour l’achat du
carburant et lubrifiants + la convention relative à l’entretien
et réparation du véhicules de la commune + la convention relative à l’achat
des pièces de rechange.
14- Mandatement de toutes les conventions
citées à la ligne n° : 12 ainsi
leur classement et la satisfaction à toute remarque de Mr Le percepteur.
15- Etablissement de toutes les
Attestations de règlement faisant preuve
de règlement en faveur de l’organisme (S.N.T.L) pour pouvoir finalement
s’acquitter des valeurs sus-citées.
16- Engagement et règlement de la
convention relative à l’hébergement du site internet de la commune, ainsi toute
correspondance et établissement d’attestation
y afférente.
17- Règlement et engagement du contrat d’Avocat et
tous les frais judiciaires de l’avocat
+ classement et suivi du dossier.
18- Engagement
et mandatement de plus de 100 dossiers relatifs à la subvention des
associations culturelles, sportives et sociales qui épuisent ,seules , plus de
45 jours de travail précis d’une personne,
accompagnés de beaucoup d’appels téléphoniques ,classement, vérification
, pointage, listes,
rectifications, contact
presque journalier avec les services de la perception et les responsables des
associations ainsi du conseil communal.
19- Engagement et Mandatement de la
convention avec la RAMSA (consommation de l’eau et assainissement du Souk Sebt)
+ classement, réponse aux remarques du percepteur au cas de rejet du dossier de
l’engagement ou du paiement.
20- Engagement et Règlement de la convention avec
la commune d’Agadir (décharge intercommunale), et le maintient de la situation
des statistiques relatives au règlement.
21- Engagement et Mandatement de la
quote-part de la commune en faveur de la R.A.M.E.D (pharmacie centrale du
Maroc) et le maintien des statistiques
relatives aux paiements, correspondances et classement.
22- Engagement et règlement de la
convention BARID AL MAGHRIB relative à l’acquisition des vignettes postales,
classement et établissement de l’attestation de paiement pour faire preuve du
paiement et pouvoir s’acquitter de vignettes.
23-
Engagement et paiement du versement de
la commune pour l’établissement de coopération intercommunale du grand Agadir,
classement, correspondance.
24-
Engagement et paiement du contrat de la
direction de l’imprimerie officielle (Bulletin officiel), classement,
correspondance.
25-
Engagement et Règlement du contrat
d’assurances relatif à la main d’œuvre ouvrière de la commune (main d’œuvre
occasionnelle), classement et correspondance.
26-
Engagement et Règlement du contrat d’assurances
de la responsabilité civile de la commune, classement, et correspondance.
27-
Engagement et Règlement du contrat d’assurance
individuelle des membres du conseil communal, classement, et correspondance.
28-
Engagement
et Règlement du contrat relatif à
l’assurance du parc automobile de la commune, classement et correspondances.
29-
Engagement et paiement du dossier de la taxe
spéciale annuelle relative aux véhicules de la commune, classement,
correspondances et déplacement au cas de besoin.
30-
Le maintien journalier de toutes les opérations sur le programme de
la gestion intégrée de la dépense « G.I.D »
31-
Engagement et paiement des dossiers de toutes
les associations ayant des conventions avec la commune :
· Union
sportif ----------------, (----------------) ;
· l’association
-------------- pour les personnes âgées ;
·
l’association atelier ----------------------------------
et création artistique ;
· L’association
de l’Enfance ------------------- ;
· L’association
Club ----------------- de football ;
·
L’association Al Wifak -------------------------------------------------------------- ;
· Le
règlement des dossiers de la subvention des clubs : Chabab -----------,
Amlak ---------, et Chabab --------
32-
Engagement et règlement de 100 factures
relatives aux insertions aux journaux, ces factures nécessitent un travail et un classement minutieux, surtout au moment d’endossement des factures
par le service fait, ce qui donne lieu à dater et rédiger plus de 400 textes du service fait (100 factures X 4 exemplaires = 400). Pour cette tâche,
l’élaboration d’un état d’engagement est nécessaire, il prend un temps important.
33-
Etablissement de contacts avec les
services de la commune et les services externes ayant relation avec la tâche.
34-
Etablissement de toutes les correspondances
ayant relation avec la tâche.
35-
Assister, à côté du chef de service,
aux réunions ayant relation avec la tâche.
36-
Engagement de tous les bons de commande
de fourniture qui exigent les missions suivantes :
-
Vérification et contrôle de
l’opportunité (qui
fait l’une des attributions des l’ordonnateur)
-
Vérification des prix sur les devis et
faire comparaison s’il est nécessaire (qui
fait l’une des attributions de l’agent compétent désigné par l’ordonnateur
suite au décret 2-09-441 qui règlemente la comptabilité des collectivités
locales et de leurs groupements)
-
Vérification de chaque devis en matière
de prestations du même Nature.
-
Vérification de l’imputation budgétaire
de tous les articles.
-
Vérification de disponibilité des
crédits au budget, et vérifier la priorité de la commande devant les commandes immanentes
des autres services communaux.
-
Vérifier les éléments de la liquidation.
(la forme du devis et calcul horizontal et vertical)
-
Vérifier l’existence de la nomination
de la société sur la base de données du Programme informatique : GID.
-
Vérifier l’exactitude du Compte
bancaire de la société.
-
Vérifier les autres éléments (la date,
la signature du devis, l’activité de la société, les autres éléments comme le
numéro de l’identifiant fiscal, le numéro de la Patente, le numéro du registre
de commerce, et le numéro de la TVA.
-
Procéder à la saisie, sur la base de
données du programme GID, de toutes les données ;
Une tâche qui nécessite, à la moyenne,
une à trois heures selon le nombre des pages du devis.
-
Après la saisie, une page d’essai est à
imprimer est faire subir à la vérification d’un autre agent pour
vérifier les chiffres, les articles et symboles, à défaut de laquelle, le
dossier subira une note d’observations (rejet) auprès du percepteur en phase du
mandatement qui peut freiner toute la procédure.
-
Procéder à l’impression du bon de
commande, les fiches navettes et les propositions d’engagement.
-
Présenter les documents à la signature
de l’ordonnateur, et veiller à ce que ces documents soient signés dans les plus
brefs délais pour éviter la perturbation
des dossiers d’autres collègues, au sein du service, qui sont déjà datés et
numérotés sur les registres réglementaires de la comptabilité.
-
Après la signature de l’ordonnateur,
trois copies de la proposition de l’engagement et de la fiche navette sont
adressées au Percepteur. Et le reste de la documentation sera conservée au sein
du service de la comptabilité.
(cette documentation sera utilisée à la phase du mandatement)
-
Un délai de plusieurs jours est
accordé, selon le type du dossier, pour la certification du comptable, (Le
Percepteur).
-
Après réception du dossier vérifié et
certifié par le percepteur, une copie du Bon de commande accompagnée d’une
notification de la certification du percepteur sont adressées par un bordereau d’envoi au service ayant
produit le dossier de la commande.
37-
Les mêmes règles s’appliquent à l’engagement et mandatement des bons de
commandes relatifs aux études.
38-
Les mêmes règles s’appliquent à l’engagement et mandatement des bons de
commandes relatifs aux travaux
d’aménagement et d’entretien.
39-
Mandatement de tous les bons de
commande relatifs à l’achat de la fourniture. Il s’agit d’une tâche qui exige de
passer par les étapes suivantes :
-
Après la réception des factures, de la
notification de certification, (du bon de livraison, d’entretien, du rapport d’étude selon
les cas), une
vérification immédiate doit avoir lieu, pour ne pas dépasser les délais
retracés par la loi, et faire subir la commune à un règlement des intérêts
moratoires qui nécessite l’établissement d’un autre dossier.
-
Au cas où les délais sont respectés,
l’agent compétent procède à la vérification minutieuse du dossier et qui porte
sur :
-
Les données de la facture (jeux des
dates, la nomination de la société, les signatures, le compte bancaire, les
calculs et la comparaison avec les devis et le bon de commande, l’existence du
service fait, l’arrêté du montant total de la facture en toutes lettres, le
calcul du montant de la T.V.A, et autres.
-
Procéder à l’établissement d’une
attestation d’inventaire s’il s’agit de l’acquisition du matériel qui doit être
soumis à une attribution du numéro d’inventaire selon les textes de
lois.
-
Endosser la facture par une saisie
manuscrite ou par ordinateur des données du service fait en trois ou quatre exemplaires selon les
besoins.
-
Au moment où les factures ou le bon de commande sont objet des
remarques par le service de la comptabilité, une note d’observations est
dressée par l’agent compétent qui renvoi le dossier au service émetteur par un bordereau d’envoi afin de satisfaire à
ces remarques.
-
Si le dossier n’est pas objet de remarques,
l’agent compétent procède à la Saisie de l’ordonnance de paiement et le
bordereau d’émission sur le programme informatique GID.
-
Faire subir la documentation produite à
la signature de l’ordonnateur, et veiller, à ce que les délais soient
respectés.
-
Après la signature de l’ordonnateur,
l’agent compétent formule un dossier de
paiement qui se compose, selon les cas, de deux copies du bordereau d’émission,
une copie de l’ordonnance de paiement, une copie de l’avis de virement, deux
copies de factures signées datées et numérotées, une copie originale du bon de
commande ;
Ce dossier
sera adressé au percepteur (comptable
assignataire ou de rattachement) Matériellement et sur le programme informatique GID.
-
L’agent compétent formule un autre
dossier qui s’appelle : « La copie de l’ordonnateur » sur base duquel
l’ordonnateur sera inspecté par les magistrats de la cour régionale des comptes,
l’inspection générale de l’administration territoriale, ou l’inspection
générale des finances (selon
les cas) ; Ce dossier doit contenir
toute la documentation exigée par les lois en vigueur.
-
Le percepteur a un délai de règlement
selon les cas ;
(voir le décret 2-09-441 qui règlemente la comptabilité des collectivités
locales et de leurs groupements).
-
Dans
le cas où le dossier n’est pas soumis au règlement, le percepteur le renvoi à
l’ordonnateur avec remarques et notes d’observations ;(rejet)
Il faut, donc,
recommencer la procédure, presqu’à zéro.
40-
L’établissement des attestations
d’inventaire : C’est une tâche qui nécessite le classement, le suivi de
l’enchainement des numéros d’inventaire, l’établissement des contacts avec le
service chargé du maintien des registres de l’inventaire.
Cette attestation nécessite le refait de la saisie du bon de
commande, presque’ à nouveau, soi d’une façon manuscrite ou par ordinateur, et
d’attribuer les numéros d’inventaire d’une façon minutieuse selon les
catégories du Matériel et la faire signée par l’ordonnateur en cinq copies qui
seront envoyées comme suit : Une copie au percepteur. Une copie au service
chargé du maintien des registres d’inventaire. Une copie sera insérée au
dossier de l’ordonnateur. Une dernière copie sera classée aux archives du
service chargé de la comptabilité de la commune.
41-
Le règlement des annuités FEC (Fond d’Equipement communal) qui épuise chaque année au
moyenne, quarante dossiers de paiement et seize dossiers d’engagement, selon un
un tableau des échéances qui doit être maintenu minutieusement et veiller de ne
pas rater les délais de paiement pour éviter un éventuel paiement des intérêts
de retard.(plus de charges sur le budget
communal)
Le règlement de
ces annuités suit, Presque, la même procédure que les bons de commandes, il
exige une très grande attention pour ne pas confondre entre les articles du budget,
les numéros des prêts, les montants des annuités du capital et ceux des
intérêts. Une telle erreur impose le suivi d’un processus très gênant pour pouvoir
remettre les choses en ordre.
42-
Engagement et règlement des frais de
location des bâtiments destinés à l’usage administratif (Actuellement la
commune loue deux locaux pour l’administration de la sûreté nationale).
Cette tâche exige la vérification des contrats de bail,
suivre leur périodicité de reproduction, ainsi des augmentations légales. A
chaque début d’année budgétaire, l’agent compétent établis un engagement global qui doit être
soumis au visa du percepteur (comptable assignataire ou
de rattachement) ; ensuite il épuisera cet
engagement par des mandatements à chaque fin du mois.
Le dernier paiement doit être daté du 30 décembre de l’année
concernée.
43-
Engagement et règlement des indemnités
de fonction et de représentation en faveur du président du conseil et les autre
membres y ayant droit, par établissement d’un état d’engagement déterminant le
nom du bénéficiaire, le totale de l’indemnité de chaque bénéficiaire, sa
qualité, son code national d’identification. Après cette étape, l’agent
compétent, saisie les données sur GID
et établis un engagement global qui doit être soumis à la signature de
l’ordonnateur et la certification du percepteur.
Les ordres de paiement seront émis au nombre
des membres bénéficiant à chaque fin du mois,
et le dernier ordre de paiement doit
être établis au 30 décembre de l’année concernée.
44-
Engagement et paiement des redevances
annuelles de l’occupation temporaire du domaine forestier; cette dépense
nécessite, elle aussi, l’établissement d’un état d’engagement annuel pour chaque
contrat ou convention, en plus la préparation de la paperasse ( copies des conventions et
contrats certifiés conformes aux
originaux) ;
ensuite, et après saisie sur le
programme informatique GID et soumission des
propositions d’engagement et les fiches navettes à la signature de
l’ordonnateur ; le dossier doit être proposé à la certification du
percepteur.
Les ordres de
paiements seront établis pour chaque contrat et convention sur livraison par l’administration des eaux
et forêts des bulletins de versement qui
doivent mentionner une date de règlement.
Ces bulletins de
versement doivent être sollicités, souvent, par le service du patrimoine
communal qui doit les vérifier suite aux contrats, et vérifier aussi les dates
de validité de ces contrats et suivre les situations de paiement.
La commune occupe actuellement cinq terrains (le nouveau cimetière, le
terrain de foot, l’école de timersite, les ronds points de timersite et la
maison communale d’Azrou).
45-
L’agent compétent doit Participer, s’il
est nécessaire et à côté du chef de service, aux réunions qui débordent les sujets relatifs à sa tâche
ou qui sont susceptibles de l’être.
46-
L’agent compétent doit établir des
attestations de références relatives aux bons de commandes.
47-
L’agent compétent doit établir toutes les correspondances relatives à sa tâche,
ainsi, les tableaux des statistiques et
rapports de situation.
48-
Réponse aux appels téléphoniques, et
établissement des relations avec les services communaux intéressés par la
tâche.
49-
L’agent compétent procède à l’engagement
des marchés publics. C’est une tâche qui consiste à :
-
Après
réception du dossier il faut vérifier la
disponibilité des crédits, ensuite, il faut entamer une vérification préliminaire des données,
surtout les erreurs au niveau du compte bancaire et l’existence du nom de la
société sur la base de données du programme informatique GID.
-
Le cas où le nom de la société ne
figure pas sur la base de données GID
(selon
la nouveauté 2017 sur GID).
Le dossier est renvoyé au service concerné pour le
retransmettre à la société qui doit fournir les pièces nécessaires pour les joindre avec une demande de
l’ordonnateur et les adresser par le
chef du service de la comptabilité communale au référent GID.
-
Un dossier renvoyé au service concerné
avec observations, doit être vérifié minutieusement afin de déterminer toutes
les observations à satisfaire une foi pour toutes. (pour éviter les retours en cascades)
-
Une période, au moins, de huit jours
est nécessaire pour l’insertion de cette nomination par les services de
trésorerie générale du royaume à Rabat et par biais du percepteur.
-
A l’autre cas où le le RIB est correct, la nomination
de la Société figure sur la base de données GID,
il suffit de vérifier le dossier pour s’assurer qu’il n’y a pas d’autres
observations ; cette vérification porte, souvent, sur : Teste de
calculs sur GID, vérification du CPS, vérification des dates
des PV d’ouverture des plis, vérification des droits de timbre, vérification
des articles pour éviter la mauvaise imputation budgétaire, vérification des
références de la société, vérification des dates et signatures, vérification de
la numérotation des pages, vérification, même, de l’opportunité qui est devenue
une attribution de l’ordonnateur.
-
Il est à signaler que cette
vérification se diffère selon le type du marché (marché de fourniture, de
travaux ou d’études...)
-
Après la vérification qui ‘est une
mission délicate, qui doit être
effectuée avec concentration et dans un lieu calme (à défaut d’une telle option,
beaucoup de problèmes vont être évoquées au stade de règlement du 1er
décompte).
Il faut, après
vérification, établir une proposition d’engagement, qui doit être signée par
l’ordonnateur et adressée au percepteur pour certification.
-
Après la certification, l’agent
compétent adresse une copie, de ladite proposition d’engagement, certifiée au
chef du service des marchés publics, pour qu’il puisse donner suite à la
procédure ...
-
Cette mission exige la maitrise de
l’outil informatique, l’utilisation des textes de loi, le classement, la
classification.
-
Cette mission exige aussi, une bonne et
claire communication, surtout avec les chefs des autres services communaux qui
prétendent toujours devant l’ordonnateur que le service de la comptabilité
bloque le processus de la dépense, et vu que l’ordonnateur s’intéresse beaucoup
au lancement des projets, il croit à leurs prétextes.
-
Cette
mission exige aussi, une large utilisation du téléphone, car il y a toujours
quelque chose à rectifier, une pièce à ajouter, etc. …….
-
A signaler que les dossiers
d’engagement des marchés publics peuvent dépasser 35 dossiers par année.
50-
La phase du mandatement de dossiers des
marchés publics consiste à :
-
Régler les décomptes au fur et à mesure de l’exécution
des travaux, de prestation de service, ou même de la livraison de la
fourniture ; et ceci suivant le type du marché (qu’il s’agit d’un marché
de travaux, d’un marché de fourniture ou d’études.)
-
La nouveauté sur le programme
informatique GID consiste fortement à
respecter les délais de règlement, selon
le nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables aux
travaux. (CCAGT)
-
Les délais de règlement sont basés
sur les dates des réceptions, ou de
livraison ; Le programme calcule
aussi les périodes d’hébergement du dossier de paiement chez l’ordonnateur,
chez le percepteur et chez le Percepteur, et chaque retard au-delà des soixante jours sera sanctionné par
application d’un taux annuel des intérêts moratoires.
-
Cette situation exige l’utilisation des
bordereaux et des « reçus » entre les services, affin de permettre au
programme le déclanchement du compteur des délais.
-
La nouveauté sur GID au niveau des délais de règlement est susceptible de
détecter l’origine des retards subits par les dossiers de paiement.
Une telle situation peut obliger les ordonnateurs, tôt ou
tard, à installer un système hiérarchique permettant le bien respect de ces
délais, pour faire éviter au budget communal des charges additives et illégales.
(Intérêts
moratoires).
-
Le nombre des dossiers de paiement peut
dépasser soixante dix dossiers par
année, vu le budget de la commune qui
est en période d’évolution et croissance.
51-
L’engagement et le règlement des
conventions d’achat ou d’acquisition (achat de véhicules , hébergement et restauration, produits
du carrière,….)
qui peuvent dépasser trois conventions par année, soit six dossiers entre
engagement et paiement.
52-
Engagement et mandatement des contrats
d’architectes et marchés des études relatives aux travaux,
53-
Le maintien de la comptabilité de l’initiative
locale de développement humain (ILDH) par :
- Le maintien des registres de la comptabilité;
- La lecture et le classement des contrats de partenariat ILDH ;
- Demande des autorisations
spéciales et décisions de relèvement de plafond
du compte spécial ILDH.
- Etablissement des programmes
d’emploi, et leur présentation à la certification de l’autorité compétente ;(Mr Le Gouverneur de la
préfecture)
- Etablir les
dossiers d’engagement des marchés ILDH.
- Etablir les dossiers du mandatement des marchés ILDH;
- Engagement des bons de commande relatifs aux projets ILDH ;
- Mandatement des bons de commande relatifs aux projets ILDH ;
- Participation (à
côté du chef de service) aux réunions
ayant objet ou relation avec la
comptabilité ILDH ;
- La maitrise du programme informatique GID, qui est le premier outil
qui peut servir à l’exécution de la tâche ; l’agent compétent doit, alors,
se charger de la saisie de toutes les données relatives à la tâche sur la base
de données GID.
- La saisie des données sur le programme informatique GID doit être d’une façon
délicate et attentive, Qu’il s’agit d’établissement des dossiers de bons de
commandes, des marchés, des conventions, des dossiers de révision des prix, des
ordonnances de paiement ou des propositions d’engagement.
- Réponse
(sous responsabilité du chef de service) à toutes les correspondances relatives
à la tâche.
- Etablir
les contacts avec les services extérieurs, et qui sont nécessaires pour
l’exécution de la tâche (déplacement à la perception et la préfecture et toute
autre administration s’il est nécessaire).
- Etablissement,
envoi et classement des attestations d’inventaire relatives à la tâche.
- Etablissement
des attestations de références relatives à la tâche.
54-
La responsabilité de gérer un service
comme celui de la comptabilité et budget consiste à :
-
Réception du courrier presqu’à chaque
heure.
-
La vérification, la lecture et la
distribution de ce courrier pour lui assurer un bon sort.
-
Intervenir en aide au moment du
blocage, soit au niveau de déroulement du service ou des pannes du matériel.
-
Veillir sur les besoins du service en
ce qui concerne la fourniture.
-
La réception des demandeurs de service.
-
Répondre aux appels téléphoniques (plus
de trente appels par jour, soit une heure par jour et 288 heures par année).
-
Lecture et suivi des textes et des nouveautés de la loi.
-
Rédaction de certaines correspondances,
situations et rapports.
-
Suivre les statistiques relatives à
l’exécution de différentes tâches.
-
Encadrement du personnel du service.
-
Signature du courrier et correspondance
adressées aux autres services de la commune.
-
Vérification du courrier avant et après
signature de l’ordonnateur.
55-
Vu le manque du personnel, une autre tâche doit être
exécutée dans ses limites minimales il s’agit d’une tâche tout à fait
différente de la tâche de la comptabilité.
C’est la tâche du
« BUDGET », qui est attribuée dans la
plupart des communes à un service indépendant du service de la comptabilité ;
la tâche du « Budget » consiste à :
-
Maintenir le registre des prévisions
budgétaires ; soit au niveau du budget de fonctionnement où au budget
d’équipement ;
-
Elaboration du budget ; qui
consiste pour un premier pas, à recueillir les données et chiffres (plus de 260
chiffres qui doivent chacun, d’une façon ou d’une autre, avoir une
justification).
-
Assister aux Réunions d’élaboration du budget ; une tâche pénible
qui consiste à assister à toutes les réunions qui se tiennent souvent hors
l’horaire réglementaire, parfois avec le président, et parfois avec le
président et membres du bureau et d’autres fois avec les membres de la majorité.
-
L’envoi du projet pour la commission
chargée des finances……
-
Correspondance des services internes et
externes pour pouvoir recueillir les documents qui peuvent être utilisés comme pièces
justificatives (tous les services techniques, l’administration des eaux et
forêts, L’ONEE, la RAMSA,……..).
-
Coopération avec la régie des recettes,
pour pouvoir déterminer le montant final des prévisions, duquel résulte l’excèdent
prévisionnel qui doit être programmé à au budget d’équipement.
-
Programmation de l’excèdent
prévisionnel ;
-
Après toutes les étapes précédentes, Une
autre étape qui consiste à la préparation du dossier « Budget et
excèdent prévisionnel » commence. Ce dossier exige :
-
La préparation de toutes les pièces
justificatives recueillies pour être accompagnées au budget ;
-
L’élaboration du budget pluriannuel
(auparavant un budget de trois ans) ;
-
L’élaboration des situations des
recettes de 21 mois et la faire soumettre à la signature du Percepteur ;(Le
comptable assignataire ou de rattachement).
-
Etablir les situations des dépenses au
budget de fonctionnement, et les faire signer par le percepteur ;
-
Etablissement des fiches techniques des
projets en coopération avec les services techniques,
-
La rédaction d’une note de présentation
du budget ;
-
La rédaction des données sur le budget
dans sa forme officielle ;
-
La saisie du budget sur le programme du
ministère de l’intérieur au niveau de la préfecture.
-
Saisie du budget après sa certification
sur le programme informatique GID
-
Etablissement des décisions de virement
des crédits dans le même article.
-
Etablissement des décisions de virement
des crédits avec approbation.
-
Etablissement des décisions de
désaffectation (ces décisions ont changés de nomination suivant la loi
organique).
-
Etablir les demandes d’autorisation
spéciales.
-
Etablir les demandes d’autorisations de
programmes.
-
Le maintien de la situation des
statistiques relatives, particulièrement, au budget et généralement au service.
-
Suivi de l’exécution du
budget ;(budget d’équipement, de fonctionnement et comptes spéciaux).
-
Etablir les résultats et les situations
finales de l’exercice (Compte administratif dans sa dénomination ancienne).
-
Assistance aux réunions relatives à la
programmation de l’excèdent réel.
-
Préparation du dossier de proposition
de la programmation de l’excèdent réel à la certification.
-
Après établissement de toutes les
situations de l’exécution du budget, il faut les soumettre à la signature d’exactitude
par le percepteur ou le trésorier.
-
Finalement, un dossier est formulé, il
doit être soumis au visa de Mr Le gouverneur de la préfecture.
-
L’engagement et Mandatement de tous les
versements internes.
-
Etablissement des situations annuelles
d’analyse financière.
-
…………………………….autres.
56-
Engagement et mandatement des salaires
du personnel communal avec les états nominatifs. (un autre programme
informatique GIP sera fournis aux communes
pour le traitement des salaires et situations du personnel communal)
57-
Régularisation des avancements de grade
et avancements d’échelons.
58-
Etablissement de dossiers des nouveaux
recrutements.
59-
Les radiations.
60-
Régularisations sur salaire des
nouveaux attachés
61-
Engagement et paiement des heures supplémentaires.
62-
Engagement et paiement des travaux
pénibles et salissant.
63-
Engagement et paiement des ordres de
missions.
64-
Préparation des dossiers de retraite
avec les états annuels et complémentaires.
65-
Engagement et Paiement des allocations
familiales.
66-
Engagement et paiement du capital de décès.
67-
Suivi des écritures comptables
concernant les engagements et les mandatements.
68-
Classement et archivage.
69-
Relation avec les services extérieurs.
70-
Réponse aux appels téléphoniques.
71-
Préparation des statistiques et données
au moment de la préparation du budget.
72-
Fournir la documentation, surtout, les
états d’engagement.
73-
La prise en charge de la gestion du
bureau de la comptabilité du personnel, et attribution des tâches journalières
aux agents affectés au service.
74-
Etablissement de la convention avec
l’office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour le
règlement des redevances de la consommation administrative de l’eau.
75-
Etablissement de la convention avec
l’office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour le
règlement des redevances de la consommation des bornes fontaines de l’eau.(la
consommation publique de l’eau)
76-
Etablissement de la convention avec
l’office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour le
règlement des redevances de la consommation administrative de l’électricité.
77-
Etablissement de la convention avec
l’office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour le
règlement des redevances de la consommation publique de
l’électricité.(éclairage public)
78-
Etablissement de la convention avec
l’office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour le
règlement des redevances des télécommunications. (La consommation de téléphones
mobiles, téléphone fixes, consommation de l’internet, les Frais de
l’hébergement du site internet de la commune.
79-
Etablissement de la convention avec la
société nationale de transport et logistique (SNTL) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour
l’achat du carburant et lubrifiants.
80-
Etablissement de la convention avec la
société nationale de transport et logistique (SNTL) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour
l’entretien des véhicules appartenant au parc automobile de la commune.
81-
Etablissement de la convention avec la
société nationale de transport et logistique (SNTL) pour l’acquisition des vignettes utilisables pour le
règlement des frais de transport sur les autoroutes nationales. (Acquisition
des cartes de passage aux points de péage sur les autoroutes nationales).
82-
Etablissement de la convention avec la
société nationale de transport et logistique (SNTL) pour l’achat des pièces de rechange pour la
réparation des véhicules appartenant au parc automobile de la commune.
83-
Etablissement de la convention avec
Barid Al Maghrib pour l’acquisition des vignettes postales utilisables pour le
règlement des frais postaux.
84-
Etablissement de contact avec les
organismes sus-indiqués à travers des attestations de paiement pour pouvoir s’approvisionner
des valeurs.
85-
Le maintien d’une comptabilité des
valeurs pour pouvoir séparer entre les valeurs de chaque article budgétaire.
86-
La vérification trimestrielle des
factures de la consommation de l’eau de l’électricité et du téléphone, pour
pouvoir rédiger un bon de règlement en faveur de l’organisme prestataire du
service.
87-
La vérification des factures d’achat de
pièces de rechange, et établissement des dossiers de règlement.
88-
La vérification des factures d’achat du
carburant et lubrifiants, et établissement des dossiers de règlement.
89-
La vérification des factures relatives
à l’entretien des véhicules de la commune, et établissement des dossiers de
règlement.
90-
Fournir les statistiques relatives à la
tâche, et réponse aux correspondances.
91-
Etablir le dossier d’échange de
vignettes à chaque fin d’année, un échange qui permet de changer les vignettes
de l’exercice précédent et de s’approvisionner, à leur place, des vignettes
portant la date de l’année actuelle.
92-
Fournir la documentation et statistiques
pour la préparation du budget à chaque période de la préparation du budget.
التعبيراتالتعبيرات
ملحوظة: يمكن لأعضاء المدونة فقط إرسال تعليق.