النصوص التشريعية والتنظيمية الخاصة بالصفقات العمومية باللغتين الفرنسية والعربية
Décret relatif aux marchés publics et leurs arrêtés d’application
Décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6140-25 du 04-04-2013. Version.Ar Version.Fr Rectificatif du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6284 du 21-08-2014. Version.Fr Arrêté
du ministre de l’économie et des finances n° 2391-14 du 22-07-2014
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de
commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013
relatif aux marchés publics. B.O. n° 6280 du 07-08-2014. Version.Ar Version.Fr Décret
n° 2-13-656 du 19-08-2013 modifiant le décret n° 2-12-349 du 20-03-2013
relatif aux marchés publics. B.O. n° 6184 du 05-09-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
du ministre de l’économie et des finances n° 2390-14 du 22-07-2014
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou
conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret
n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6280 du
07-08-2014. Version.Ar Version.Fr Arrêté
du ministre de l’économie et des finances n° 1322-15 du 21-04-2015
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou
conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret
n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6358 du
07-05-2015. Version.Ar Version.Fr Arrêté
du ministre de l’économie et des finances n° 1594-15 du 08-05-2015
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou
conventions de droit commun. B.O. n° 6366 du 04-06-2015. Version.Ar Version.Fr Note
de service n° TGR-DRRCI-N°18 du 13-01-2013 relative à la représentation
de la Trésorerie Générale du Royaume au sein de la commission d’appel
d’offres, du jury de concours, du jury de la consultation architecturale
et du jury de concours architectural. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 1871-13 du 13-06-2013 fixant la rémunération relative à la remise
des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du
décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. 6166
du 04-07-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la publication des documents dans le
portail des marchés publics. B.O. n° 6174 du 01-08-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 3011-13 du 30-10-2013 portant application de l’article 156 du décret
relatif aux marchés publics (Mesures en faveur de la PME). B.O. n° 6209
du 02-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l’article 160 du décret
n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (Modèles des
pièces). B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 3575-13 du 10-12-2013 fixant les modalités de la composition des
commissions d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint ou avec
présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des
préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 3576-13 du 10-12-2013 fixant le nombre et la qualité des membres du
comité de suivi des marchés des régions, des préfectures, des provinces
et des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 3610-13 du 10-12-2013 fixant les autorités habilitées à approuver
les marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 3611-13 du 10-12-2013 fixant la liste des prestations pouvant faire
l’objet de marchés négociés. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. B.O. n° 6214 du
19-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 3535-13 du 28-12-2013 fixant la liste des établissements publics qui
doivent appliquer les dispositions règlementaires en vigueur relatives
aux marchés publics. B.O. n° 6212 du 12-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 914-14 du 20-03-2014 portant modification du seuil des marchés dont
le délai de publicité est porté à 40 jours au moins. B.O. n° 6248 du
17-04-2014. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 20-14 du 04-09-2014 relatif à la dématérialisation de la procédure
de passation des marchés publics. B.O. n° 6298 du 09-10-2014. Version.Ar Version.FrArrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1002-15 du 11-03-2015 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun. B.O. n° 6358 du 07-05-2015. Version.Ar Version.Fr
Partenariat public-privé
Dahir
n° 1-14-192 du 24-12-2014 portant promulgation de la loi n° 86-12
relative aux contrats de partenariat public-privé. B.O. n° 6332 du
05-02-2015. Version.Ar Version.Fr Décret
n° 2-15-45 du 13-05-2015 pris pour l’application de la loi n° 86-12
relative aux contrats de partenariat public-privé. B.O. n° 6366 du
04-06-2015. Version.Ar Version.FrCahiers de charge
Décret
n° 2-01-2332 du 04-06-2002 approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de services portant
sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le
compte de l’Etat. B.O. n° 5010 du 06-06-2002. Version.Ar Version.Fr Rectificatif
du décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de services portant
sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le
compte de l’Etat). B.O. n° 5040 du 19-09-2002. Version.Fr Arrêté
n° 3574-13 du 10-12-2013 fixant les cahiers des prescriptions communes
applicables aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et
des communes. B.O. n° 6214 du 19-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
du ministre de l’intérieur n° 3573-13 du 10-12-2013 fixant les cahiers
des clauses administratives générales applicables aux marchés des
régions, des préfectures, des provinces et des communes. B.O. n° 6214 du
19-12-2013. Version.Ar Version.Fr Arrêté
n° 1485-14 du 25-04-2014 fixant les cahiers des clauses administratives
générales applicables aux marchés des régions, des préfectures, des
provinces et des communes. B.O. n° 6269 du 30-06-2014. Version.Ar Version.Fr Décret
n° 2-14-394 du 13-05-2016 approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de travaux. B.O.
n° 6470 du 02-06-2016. Version.Ar Version.Fr
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