نموذج قرار تعيين لجنة فتح الاظرفة

نموذج قرار تعيين لجنة فتح الاظرفة الخاصة بالصفقات العمومية

Décision de nomination des membres  de la commission d’ouverture des plis

  Royaume du Maroc

Ministère de l’Intérieur

Wilaya Région .......

Province ........

Pachalik ..........

Commune ...........

Direction des Services

N° .........

DECISION N°………………….

DE NOMINATION DES MEMBRES  DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

RELATIF A L’APPEL D’OFFRE N°........

LE  PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAL .....

• Vu d’article n° 35 décret n° 2-12.349 du 8 Joumada I  1434 ( 20 Mars 2013 ) relatif aux marchés publics . 
• Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 3575-13 du 6 Safar 1435 ( 10 Décembre 2013 ) fixant les modalités de la composition  des commissions d’appel d’offre ouvert restreint  ou avec présélection  , ainsi que celle du jury de concoure  des régions , des préfectures, des provinces.
• Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 217  du 3-11-2015  fixant les modalités de la composition  des commissions d’appel d’offre.

D E C I D E

  Article Unique : La commission chargée d’examiner les offres de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix N° ...... du ……………….. à 10 h30 mn , relatif à : Essais géotechniques et contrôle des travaux de construction d’un espace du résistant et d’un musée de la résistance et de l’armée de libération à la ville de ......., est composée des membres ci-après:

  

1. Le président : L’Ordonnateur  ou son représentant
2. Le président du comité budgétaire, des affaires financières et programmation ou son représentant
3.  Le directeur de la commune
4. Le responsable  du bureau  des marchés à la commune .........

.

Fait à .....le :……………………..

Le président de la commune ..........