نموذج Décision de congé
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIRUR
PROVINCE DE …………..
COMMUNE DE …………………….
Décision de congé N° : 04 /2018
Le Président du conseil de La Commune ………………………
- vu le dahir n ° 1-11-10 du 14 rabii 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 50-05modifiant et complétant le dahir n ° 1-58-008 du 04 chaabane 1377 ( 24 février 1958)portant loi relatif au statut générale de la fonction public notamment son article 40.
- vu le décret n° : 2-77-788 du 05 chaoual 1397 ( 27 septembre 1977) portant statut de particulier du personnel de collectivités locale ,
- vu la lois organiques n ° : 113.14 relative au communes .
-suite a la demande du congé de l’intéressé . ** Décider **
Chapitre I :
Un congé administrative d’une durée de ….. jours ouvrables est accordé a Mr …………….. ……………… Grade à la commune …………….. :
Date de sortie : ……………….
Date d’entre : …………………………..
en foi de quoi la présente décision est délivrée a pour servir et valoir ce que de droit .
…………………. le :………………………
Le président
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