Guide sur les nouvelles procédures de la gestion des dépenses du personnel des collectivités territoriales

Sommaire :

1. Prise en charge du budget de la collectivité territoriale
2. Les dépenses permanentes
3. Définition
4. Engagement des dépenses permanentes
5. Les engagements complémentaires
6. Engagements complémentaires
7. Règles   des   engagements   complémentaires   des   dépenses   du personnel
8. Consultation des coûts des actes de gestion
9. Règlement de la paie du personnel de la collectivité territoriale