Dans le cadre de la normalisation des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, et pour plus de transparence et de simplification, la Trésorerie Générale du Royaume a engagé un processus de standardisation de l'ensemble des documents contractuels relatifs aux marchés publics.
Ainsi, et suite à l'entrée en vigueur du décret n° 3.12.349 du 20 mars 2013 à partir du 01 janvier 2014, la Trésorerie Générale du Royaume a procédé à l'élaboration des documents types relatifs aux cahiers des prescriptions spéciales des marchés de travaux, des marchés de fournitures et des marchés de services, ainsi que des règlements de consultation y afférents à l'attention des services gestionnaires des marchés publics.Trois objectifs majeurs sont visés à travers cette initiative:
mettre à la disposition des gestionnaires des documents type pouvant servir de référence pour l'élaboration de leurs cahiers des prescriptions spéciales et de leurs règlements de consultation;
normaliser les pratiques et les procédures de passation et d'exécution des marchés publics;
permettre aux soumissionnaires d'apprécier plus facilement les conditions de leur engagement, de se concentrer sur l'étude des spécifications techniques et d'améliorer leurs offres.
Ces documents type comportent les principales dispositions que tout cahier des prescriptions spéciales et tout règlement de consultation doit prévoir et constituent, à titre indicatif, des références pour les gestionnaires des marchés publics.
Les cahiers des prescriptions spéciales et les règlements de consultation type des marchés publics seront mis à la disposition de l'ensemble des acteurs de la commande publique au niveau du portail des marchés publics.
La Trésorerie Générale du Royaume assurera la mise à jour de ces documents type à la lumière de l'évolution de la réglementation régissant les marchés publics et des propositions d'amélioration émanant des différents acteurs de la commande publique notamment des services gestionnaires et des comptables publics.
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