إحداث الصندوق الافريقي لدعم التعاون اللامركزي الدولي للجماعات الترابية

دورية المديرية العامة للجماعات المحلية رقم 211 بتاريخ 9 مارس  2020  و 278 بتاريخ 03 يونيو 2020، حول  إحداث الصندوق الإفريقي لدعم التعاون اللامركزي الدولي للجماعات الترابية، وطريقة عمل هذا الصندوق ونظام طلبات المشاريع.

ولمزيد من المعلومات وضعت المديرية العامة للجماعات المحلية نظام طلبات المشاريع يمكن تحميله (بالفرنسية)

لتحميل الدورية رقم 211 بتاريخ 9 مارس   2020

 

نص الدوريتين 278 و 211 باللغة الفرنسية :

Royaume du Maroc               Rabat le : 03 juin 2020
Ministère de l'Intérieur
Direction Générale des Collectivités Locales
Coopération et Documentation
n° : 278/CD

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
A
MADAME ET MESSIEURS LES WALIS
ET GOUVERNEURS DES PRÉFECTURES ET PROVINCES

Objet : "Fonds africain d'appui a la coopération décentralisée internationale des Collectivités Territoriales".

Référence : Circulaire N° 211 du 9 mars 2020.

Par la circulaire sus référencée, un appel a projets afférent au " Fonds africain d'appui a la coopération décentralisée internationale des Collectivités Territoriales" a été lance pour une période de trois mois, allant du 9 mars au 9 juin 2020, et ce en vue du renforcement des liens de coopération, de partenariat et d'échanges entre les Collectivités Territoriales marocaines et leurs consœurs africaines.
Toutefois, tenant compte de la situation exceptionnelle et inhabituelle engendrée par la pandémie du COVID-19 et afin de garantir les meilleures conditions de réussite de cette initiative, it a été décidé, a titre exceptionnel, de proroger le délai de depot des dossiers de trois (03) mois.
Ainsi, le nouveau délai de réception par cette Direction Générale des demandes de soutien du Fonds, selon les mêmes conditions prévues par le règlement de l'appel a projets, est désormais fixe au 9 Septembre 2020.
Aussi, Madame et Messieurs les Walis et Gouverneurs des Préfectures et Provinces sont-ils invites a informer les Collectivités Territoriales relavant de leurs commandements de cette prolongation.

Pour Le Ministre de L’Intérieur et par Délégation
Le Wali – Directeur Général des Collectivités Locales

Khalid SAFIR

Royaume du Maroc

Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
N° 211/CD

Rabat le : 09 MARS 2020

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
A
MADAME ET MESSIEURS LES WALIS
ET GOUVERNEURS DES PRÉFECTURES ET PROVINCES

Objet : Création d'un "Fonds africain d'appui a la coopération décentralisée internationale des Collectivités Territoriales ".

P.J : Fonctionnement du Fonds et reglement de l'appel a projet.

J'ai l'honneur de vous informer que ce Ministère-Direction Générale des Collectivités Locales-, dans le cadre des missions de soutien et d'assistance technique et financière aux Collectivités Territoriales dont it a la charge, a décidé la mise en place d'un " Fonds africain d'appui a la coopération décentralisée internationale des Collectivités Territoriales".
Bien que cette coopération décentralisée internationale ait été amorcée depuis plusieurs décennies, elle est appelée a se développer davantage de par la dynamique introduite par les Lois Organiques de 2015, notamment l'instauration du principe de la libre administration, le renforcement des attributions des Conseils emus ainsi que l'élargissement de leurs propres compétences.
Aussi, la mise en place de ce Fonds, constituera-t-elle un nouveau jalon pour le renforcement du partenariat Sud-Sud, notamment avec les collectivités territoriales africaines qui présentent un fort potentiel d'échanges, d'enrichissement et de renforcement des liens d'amitié a travers la dynamisation et la diversification des relations de coopération décentralisée.
Les principaux objectifs a atteindre a travers la création de ce Fonds consistent
a:
Orienter la coopération décentralisée vers un partenariat stratégique avec les collectivités territoriales africaines ;
Inscrire la coopération dans la dynamique de la décentralisation, du développement local et de la bonne gouvernance des collectivités territoriales ;
Inscrire la coopération décentralisée internationale dans la réalisation des Objectifs du Développement Durable ;
Favoriser la coopération dite « triangulaire » en associant a cette œuvre les partenaires de la coopération tels que les institutions internationales, les agences bilatérales de coopération et les bailleurs de fonds.
Dote d'une enveloppe budgétaire annuelle de départ de 30 Millions de Dh en crédits d'engagement et 15 Millions de Dh en crédits de paiement, ce Fonds est destine a appuyer les actions ou projets proposes a son financement dont le seuil est fixe a 4 Millions de Dh alors que le plafond de déblocage annuel des crédits de paiement est limite a 1,5 Million de Dh annuellement.
A cet effet, l'appel a projets sera ouvert pendant une durée de quatre-vingt-dix jours a compter du 9 mars 2020 pour être clôturé le 9 juin 2020.
Aussi, Madame et Messieurs les Walis et Gouverneurs des Préfectures et Provinces sont-ils invites a assurer une diffusion du document "Fonctionnement du Fonds et reglement de l'appel a projets ", dont une copie est ci-jointe, auprès des Collectivités Territoriales relevant de leurs commandements et de les sensibiliser pour y adhérer tout en respectant les procédures et les formalités afférentes aux dépôts des demandes de soutien du Fonds telles que décrites dans ledit document.
Toutes informations complémentaires relatives aux dispositions du reglement de l'appel a projets, peuvent être demandées par mail a l'adresse ei-âpres : mameur"@"interieur.gov.ma

Pour le ministre de l’intérieur et par délégation
Le wali – directeur général des collectivités locales
Khalid SAFIR .