Modèles des pièces relatif aux Marchés Publics Format WORD

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Note service & Arrêté modèles pièces marchés publics.

Note service

Royaume du Maroc
Ministère de l’économie et des finances
Trésorerie générale du royaume
Note de service
Mesdames et Messieurs les responsables des services centraux et des services déconcentrés de la Trésorerie Générale du Royaume voudront bien trouver pour information et application, selon le cas, l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics (version française), publié au Bulletin Officiel n° 6214 du 19 décembre 2013. Cet arrêté entre en vigueur le premier janvier 2014.

Arrêté modèles pièces marchés publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics, notamment son article 160 ;
Après avis de la commission des marchés,
ARTICLE PREMIER. - Sont arrêtés, tels qu'ils sont annexés au
présent arrêté, les modèles des pièces suivantes :
l'acte d'engagement ;
le cadre du bordereau des prix ;
le cadre du bordereau des prix pour approvisionnements ;
le cadre du détail estimatif ;
le cadre du bordereau des prix-détail estimatif ;
1)  le cadre du bordereau du prix global ;
le cadre de la décomposition du montant global ;
le cadre du sous-détail des prix ;
la déclaration sur l'honneur ;
la déclaration de l'identité d'architecte ;
le cadre du programme prévisionnel ;
1) l'avis de publicité ;
la demande d'admission ;
la lettre d'admission ;
la lettre circulaire de consultation ;
p) l'état des pièces constitutives des dossiers des concurrents ;
le cadre du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ;
r) le cadre de l'extrait du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ;
s) le cadre des résultats définitifs de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ;
le cadre du rapport de présentation du marché ;
le cadre du rapport d'achèvement de l'exécution du marché ;
v) le contrat d'architecte ;
w ) le cadre du rapport de la commission de la procédure négociée ;
le cadre du certificat administratif.
ART. 2. — Les cadres des pièces visées aux alinéas b) à h), q) et x) de l'article premier du présent arrêté peuvent être adaptés par le maître d'ouvrage en fonction des particularités de la procédure de passation des marchés et du contrat d'architecte.
ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2-12-349.
Rabat, le 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013).
MOHAMMED BOUSSAID.