Royaume du Maroc
....
(1)
- Vu le décret n° 2.12.349 du 8 joumada I
1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics;
- Vu le décret n° 2-14-394 du 6 chaabane
1437 (13 mai 2016), approuvant le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés de travaux et en particulier les dispositions de
l’article 79 dudit CCAGT;
- Vu le marché n°………………………… ;
- Objet : ……………………………………
- Approuvé en date du :…………………..
- Vu le délai d’exécution des travaux,
fixé à …….. conformément à l’article …. du CPS;
- Vu l’ordre de service en date du ………………
qui invite l’entreprise……… à commencer les travaux à compter du …………………………..;
- Vu l’ordre de service en date du
………………………………………………….;
- Vu l’ordre de service en date
du…….notifiant à l’entreprise la lettre de mise en demeure dans un délai
maximum de 15 jours pour se conformer aux ordres de service qui lui ont été adressés;
- Vu que l’entreprise ne s’est pas
conformée aux ordres de service précités.
Et sur proposition du maître d’ouvrage
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°………est résilié à compter de la
signature de la présente décision.
Article 2 : (2)
Article 3 :
Le Maître d’ouvrage veille sur
l’application de la présente décision.
(1) A adapter selon les cas de résiliation prévus par le présent
CCAG-T.
(2) A préciser la nature de la résiliation selon les cas prévus par
l’article 79 précité ainsi que le sort à réserver au cautionnement définitif et
à la retenue de garantie.
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