CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Sommaire

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

ARTICLE 3 : documentsConstitutifs DU MARCHE

Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicablesau marché

Article 5 : Validité et delai de notification de L’APPROBATION du Marché

Article 6 : pièces mises à la disposition de l’entrepreneur

Article 7 : nantissement

article 8 : désignation des intervenants

Article 9 : Personne chargée du suivi de l'exécution du marché

Article 10 : Election du domicile de l’entrepreneur

Article 11 sous-traitance

Article 12 : délai d’exécution oudate d’achèvement

Article 13 : nature des prix

Article 14 : révision des prix

Article 15 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif

ARTICLE 16 : OCTROIT AVANCES

Article 17: retenue de garantie

Article 18: ASSURANCES - RESPONSABILITEs

Article 19 : approvisionnements

ARTICLE 20 : Relation entre divers entrepreneurs sur le même chantier

Article 21 : Droits de timbre

Article 22 : recrutement et paiement des ouvriers

ARTICLE 23 : PROMOTION de l’emploi local

Article 24 : mesures de securité et d’hygiène

ARTICLE 25 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX

Article 26 : Réception provisoire

ARTICLE 27 : enlevement du materiel et des materiaux

ARTICLE 28 : délai de garantie

Article 29: Modalités de règlement

Article 30 : Pénalités pour retard

Article 31 : Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidentsau Maroc

Article 32 : Réception définitive

ARTICLE 33 : CAS DE FORCE MAJEURE

Article 34 : Résiliation du marche

Article 35 : LuTTE CONTRE LA fraude et la CORRUPTION

Article 36 : Règlement des différends et litiges

- DESCRIPTIF DES OUVRAGES ET MODE D’EXECUTION

- Bordereau des prix – détail estimatif

Passé par appel d'offres Ouvert sur offres de prix, Séance publique, en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marches publics.

ENTRE

Monsieur le Gouverneur de la Province de ............. ,

Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage",

D'UNE PART

1. Cas d’une personne morale

La société …………………………………………………….représentée par M :………………….

.……………………………………………………………………qualité…………………………..……………………………….

Agissant au nom et pour le compte de .………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Au capital social ………………………………………………….. Patente n° ………………………………………….…..

Registre de commerce de …………………………………..Sous le n°………………………..……………………….

Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………………………..………………….…….

Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………...................

…………………………………………………………………………………………………………………………

Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) ……………………………………………………………

Ouvert auprès de …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR »

D’autre part

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

2. Cas de personne physique

Mr………………………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte.

Registre de commerce de …………………………………………..sous le n°…………………………………………

Patente n° ………………………………………….… Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………..

Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………...................

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) …………………………………………………………

Ouvert auprès de………………………………………………………………………………………….

Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR »

D’autre part

IL A ETE ARRETEET CONVENU CE QUI SUIT

3. Cas d’un groupement

Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ……………………………………………………………(les références de la convention)………………………….. :

- Membre 1 :

M. ……………………………………………………………………qualité …………………………..……………………………….

Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Au capital social …………………………………………………. Patente n° ………………………………………….…..

Registre de commerce de……………………………………Sous le n°…………………………………………………

Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………………………………………………….……

Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………...................

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) ……………………………………………………………

Ouvert auprès de………………………………………………………………………………………………

- Membre 2 : ………………………………………………………………………………………………………….

(Servir les renseignements le concernant)

- ……………………………………………………………………………………………………………………………….

- Membre n : ………………………………………………………………………………………………………….

Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……… (prénom, nom et qualité) ……. En tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 chiffres) ......…………………………………………………………

Ouvert auprès de (banque)……………………………………………………………………………………………………

Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR ».

D’autre part

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet la réalisation de :

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DAR TALIB ............. A LA COMMUNE TERRITORIALE ............. PROVINCE DE .............

ARTICLE 2 : CONSISTANCE ET LIEUX DES TRAVAUX :

- Consistance :

- Peinture

- Plomberie et sanitaire

- Electricité

- Menuiserie

- Revêtements

- Etanchéité

- Divers.

- Le lieu des travaux à exécuter au titre du présent marché est comme suit :

Commune	Etablissement
.............	DAR TALIB .............

ARTICLE 3 : documentsConstitutifs DU MARCHE

Les documents constitutifs du marché comprennent :

1- L’acte d’engagement,

2 - le cahier des prescriptions spéciales ;

3- le bordereau des prix détail estimatif ;

4- Le Cahier des Clauses Administratives et Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAG-T) approuvé par le Décret n° 2.14.394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016).

En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicablesaumarche

Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants:

A- Textes généraux

· Le Décret n° 2.14.394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.

· Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

· La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003).

· La loi 07.00 portant création des Académie Régionales d’Education et de formation, promulguée par le dahir n° 1.00.203 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000)

· La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics .

· Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;

· Le décret n° 2-16-2016 du 22 juillet 2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ;

· Le décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics

· L’Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.

Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre, ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l’objet de ce marché.

B. Textes spéciaux

· La loi n° 12-90 du 12 juillet 1991 relative à l’urbanisme;

· Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.

· Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique;

· Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967;

· les conditions d’exécution de gros-œuvre, des toitures et terrasses.

· les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et électricité des immeubles.

· Par dérogation à l’article 111 du D.G.A. les règles pour le calcul et l’exécution des constructions en B.A dite règles B.A. 1968 en annexe 1970.

· l’arrêté 350-67 du ministre des T.P. et des communications du 15.07.1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.A. 7.11.C1 ET 005 annexées à l’arrêté 350.-67et normes 7.68.100,7,02,411 et 7.32.202.

· la circulaire 6001 bis T.P. du 07.08.1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des T.P.

· les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics et les locaux d’habitation.

· la loi n° 30/85 relative à la T.V.A.

· les règles PS/69 ET LES D.T.U. et les normes marocains homologuées et la norme sur les bétons N. M. 10.03.F 009 et les normes sur les matériaux et liants 1.00.17.004. et 005.

· La loi 59/13 modifiant et complétant la loi n°17/99 portant codes des assurances.

L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.

Article 5 : Validité et delai de notification de L’APPROBATION du Marché

Le présent marché ne sera valable, définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente et son visa par le Contrôleur d’Etat.

L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze(75) jours à compter de la date d’ouverture des plis.

Article 6 : pièces mises à la disposition de l’entrepreneur

Le maître d'ouvrage remet gratuitement à l'entrepreneur par ordre de service, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces mentionnées comme pièces constitutives du marché, et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de notification de l'approbation du marché.

L'entrepreneur est tenu de faire connaître au maître d'ouvrage ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans les conditions et modalités prévues par l’article 13 du CCAG-T.

Article 7 : nantissement

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir Dahir ° 1-15-05 du 29 Rabii II (19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relatives au nantissement des marchés publics, étant précisé que :

1°) la liquidation des sommes dues par l’administration, maître d’ouvrage, en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Gouverneur de la province de ............. sous - ordonnateur.

2°) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus au Dahir ° 1-15-05 du 29 Rabii II (19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relatives au nantissement des marchés publics, est Monsieur le Gouverneur de la province de ............. sous – ordonnateur.

3°) les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur le Trésorier provincial d’ ............. , seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Le maître d'ouvrage délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions au Dahir ° 1-15-05 du 29 Rabii II (19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relatifs au nantissement des marchés publics.

Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi de finance n°68-17 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par l’entrepreneur du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité.

Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie à l’entrepreneur du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi de finance n°68-17.

article 8 : désignation des intervenants

Les personnes intervenant dans le présent marché sont :

- Mr : le Gouverneur de la Province de ............. en qualité de maître d’ouvrage.

Article 9 : Personne chargée du suivi de l'exécution du marché

Le suivi de l’exécution du marché est confié à un représentant désigné par le maître d’ouvrage.

Le nom ou la qualité de cette personne ainsi que les tâches confiées à cette personne et les actes qu’elle est habilitée à prendre seront notifiés à l’entrepreneur.

Article 10 : Election du domicile de l’entrepreneur

A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par l’entrepreneur, sis……………………………………………………………………. Maroc.

En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de quinze (15) jours suivant ce changement.

Article 11 : sous-traitance

Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit notifier au maître d’ouvrage :

-l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse des sous-traitants ;

- le dossier administratif des sous-traitants, ainsi que leurs références techniques et financières ;

- la nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ;

- le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché ;

- et une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance.

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 24 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché.

Les travaux énumérés ci-après ne peuvent faire l’objet de sous-traitance :

- Travaux relatifs au lot Etanchéité ;

Le titulaire du marché est tenu, lorsqu’il envisage de sous-traiter une partie du marché, de la confier à des prestataires installés au Maroc et notamment à des petites et moyennes entreprises conformément à l’article 158 de décret précité n° 2-12-349.

Le titulaire du marché demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le maître d’ouvrage ne se reconnait aucun lien juridique avec les sous-traitants.

Article 12: délai d’exécution

L’entrepreneur devra exécuter les travaux objet du présent marché dans un délai de TROIS (03) MOIS (y compris le délai de préparation et d’installation de chantier).

Le délai d’exécution court à partir du lendemain de la date indiquée sur l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux et notifié par le maître d’œuvre à l’entrepreneur.

Ce délai s’applique à l’achèvement de tous les travaux incombant au titulaire y compris le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et lieux et la fourniture des plans de récolement, documents et notices d’entretien.

Si au cours de l’exécution, le maître d’œuvre constate que les délais prévus au programme d’exécution ne sont pas respectés, il le notifie alors par écrit à l’entrepreneur, en lui demandant de justifier le retard constaté et de proposer les moyens nécessaires pour y remédier, tout en communiquant un programme actualisé en fonction des modifications présentées et ce afin de permettre l’achèvement des travaux dans les délais contractuels.

Article 13 : nature des prix

Il sera fait application des dispositions de l’article 53 du CCAG-Travaux

Le présent marché est à prix unitaires.

Les sommes dues au titulaire du présent marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix ou au bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge pour bénéfices et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

Article 14 : révision des prix

Si pendant le délai contractuel, des variations sont constatées dans la valeur des index de références, les prix du marché sont révisés par application de la formule ci-dessous :

P/P0 = (0.15 + 0.85 BAT6/BAT60).

P étant le montant HT révisé de la prestation considérée.

P0 étant le montant HT initial de cette même prestation.

BAT6 : étant la valeur l’index global relatif aux travaux de bâtiments génie civil du mois de la date de l’exigibilité de la révision.

BAT60 : étant la valeur de l’index global relatif aux travaux de bâtiments génie civil au mois de la date de remise des offres.

Article 15 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 5 000,00 (cinq mille Dirhams).

Le cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage notamment dans les cas cités à l’article 18 du CCAG aux marchés de travaux.

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché selon les dispositions de l’article 19, paragraphe 1 du CCAG travaux.

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.

Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 20 jours qui suivent la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis au maître d’ouvrage.

Le cautionnement définitif peut être saisi éventuellement conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 2 du CCAG travaux.

Le cautionnement définitif sera restitué dés la signature du PV de la réception définitive des travaux

Article 17: retenue de garantie

Une retenue de garantie égale à dix pour cent (10%) sera prélevée sur le montant de chaque acompte à titre de garantie. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie est remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, conformément à l’article 64du CCAG-Travaux.

La retenue de garantie doit être restituée dés la signature du PV de la réception définitive des travaux.

Article 18 : ASSURANCES - RESPONSABILITEs

Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur doit adresser au Maître d'ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d'une ou de plusieurs polices d'assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce, conformément aux dispositions de l’article 25 du CCAG-Travaux.

Article 19 : approvisionnements

Le présent marché ne prévoit pas d’acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché.

ARTICLE 20 : Relation entre divers entrepreneurs sur le même chantier

Conformément à l’article 32 du CCAG-Travaux, l’entrepreneur titulaire du présent marché veillera à ses frais au bon ordre du chantier, assurera la coordination des travaux et la sécurité des travailleurs ainsi que toutes les mesures nécessaires pour le bon déroulement des missions des entrepreneurs du chantier.

Article 22 : recrutement et paiement des ouvriers
L'entrepreneur ainsi que ses sous-traitants sont soumis aux obligations prévues par les lois et règlements en vigueur régissant notamment :
- le recrutement et le paiement des ouvriers ;
- les droits sociaux, l'hygiène, la sécurité des ouvriers et la couverture des accidents de travail ;
- la couverture médicale de son personnel ;
- l'immigration au Maroc ;
- la protection des mineurs et des femmes.

Article 24 : mesures de securité et d’hygiène

L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux dispositions de l’article 33 du CCAG-Travaux.

ARTICLE 25 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2-12-349 précité, les matériaux et produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales.
Dans chaque espèce, catégorie ou choix, les matériaux et produits doivent être de bonne qualité, travaillés et mis en œuvre conformément aux règles de l'art et aux spécifications du cahier des prescriptions spéciales. Ils ne peuvent être employés qu'après avoir été vérifiés et provisoirement acceptés par le maître d'ouvrage ou la ou les personnes désignées par lui à cet effet.
Nonobstant cette acceptation et jusqu'à la réception définitive des travaux, ils peuvent, en cas de mauvaise qualité ou de malfaçon, être refusés par le maître d'ouvrage et ils sont alors remplacés par l'entrepreneur et à ses frais.
L'entrepreneur doit, à toute réquisition, justifier de la provenance des matériaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d'origine.

Article 26 : Réception provisoire

Il sera fait application des dispositions de l’articles 73 du CCAG-Travaux.

Les ouvrages ne sont réceptionnés qu'après avoir subi les contrôles de conformité des travaux avec l'ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les spécifications techniques.
La réception provisoire entraîne le transfert de la propriété et des risques au profit du maître d'ouvrage et constitue le point de départ de l'obligation de garantie contractuelle conformément aux stipulations de l'article 75 du présent cahier.
L'entrepreneur avise, par écrit, le maître d'ouvrage de l'achèvement des travaux.
Le maître d'ouvrage désigne la ou les personnes pour procéder aux opérations préalables à la réception provisoire, en précisant la date prévue pour ces opérations, qui doit se situer dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception de l'avis mentionné ci-dessus. Il convoque à cet effet l'entrepreneur.

ARTICLE 27 : Gestion des déchets du chantier

Pour le nettoiement du chantier et le repliement des installations de chantier, il sera fait application des dispositions de l’article 31du CCAG-Travaux.

Le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est de quinze (15) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire.

Une pénalité particulière de cinq cent (500,00) DH par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d’office sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.

ARTICLE 28 : délai de garantie

Conformément à l’article 75 du CCAG-Travaux le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date du procès-verbal de la réception provisoire des travaux.

Pendant le délai de garantie, l’entrepreneur sera tendu remettre au maître d’ouvrage les plans des ouvrages conformes à l’exécution, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d’insuffisances constatées et de remédier à l’ensemble des défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers.

Article 29 : Modalités de règlement

Il sera fait application des dispositions du Chapitre VI « Prix et règlement des comptes » du CCAG-Travaux .

Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base des décomptes établis par le maître d’ouvrage en application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant.

Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification.

Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par le maître d’ouvrage.

Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues à l’entrepreneur seront versées au compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) …………………………………………………………

Ouvert auprès de……………………………………………………………………………………

(La banque, Barid banque ou la trésorerie générale du Royaume).

Article 30 : Pénalités pour retard

Il sera fait application des dispositions de l’article 65 du CCAG-Travaux .

En cas de retard dans l'exécution des travaux, il est appliqué une pénalité par jour calendaire de retard à l'encontre de l'entrepreneur si le retard affecte le délai global du marché, il sera appliqué à l’entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de 1 ‰ (un pour mille) du montant du marché. Ledit montant est celui du marché initial, éventuellement majoré par les montants correspondants aux travaux supplémentaires et à l'augmentation dans la masse des travaux.

Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'ouvrage qui, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d'office le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont l'entrepreneur est redevable. L'application de ces pénalités ne libère en rien l'entrepreneur de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché.

L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.

Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à huit pour cent (8 %) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'autorité compétente est en droit de résilier le marché dans les conditions prévues par l'article 79 du présent cahier.

Article 31: Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidents au Maroc

Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.

Article 32: Réception définitive

Il sera fait application des dispositions de l’article 76 du CCAG-Travaux.

L'entrepreneur demande, par écrit, vingt (20) jours au plus tard avant l'expiration du délai de garantie prévu à l'article 75 du présent cahier, au maître d'ouvrage de procéder à la réception définitive des travaux.

Le maître d'ouvrage désigne la ou les personnes pour procéder à la réception définitive au plus tard dans les dix (10) jours qui suivent l'expiration du délai de garantie. Il convoque à cet effet l'entrepreneur.

La réception définitive des travaux donne lieu à l'élaboration d'un procès-verbal signé par la ou les personnes désignées par le maître d'ouvrage, par l'entrepreneur et le cas échéant par le maître d'œuvre. Une copie dudit procès-verbal est remise à l'entrepreneur.

ARTICLE 33: CAS DE FORCE MAJEURE

Conformément aux prescriptions de l’article 47 du CCAG-Travaux notamment son paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de force majeure sont définis comme suit :

- La chaleur : 50 °C

- La neige : 20 cms

- La pluie : 40 mms

- Le vent : 100 kms/h

- Le séisme : 5 degrés sur l’échelle de Richter.

Article 34 : Résiliation du marche

La résiliation est une fin anticipée du marché avant l'achèvement total des travaux. Elle est prise par une décision de l'autorité compétente dûment motivée, dont une copie est notifiée à l'entrepreneur. La décision de résiliation est consignée dans le registre du marché.

Pour les conditions et modalités de résiliation, il sera fait application des dispositions prévues par le CCAG-T, notamment ses articles 69 et 70.

Article 35 : LuTTE CONTRE LA fraude et la CORRUPTION

Il sera fait application des articles 25 et 168 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché.

L’entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du présent marché.

Article 36 : Règlement des différends et litiges

Il sera fait application des dispositions du chapitre IX du CCAG-T.

En effet, lorsqu'un différend, de quelque nature que ce soit, survient lors de l'exécution du marché, l'entrepreneur doit établir une réclamation décrivant le différend, les incidences sur l'exécution du marché et le cas échéant les conséquences sur le délai d'exécution et sur les prix à laquelle il joint un mémoire de ses revendications.

La réclamation est adressée au maître d'ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le maître d'ouvrage fait connaître sa réponse dans le délai de trente (30) jours à partir de la date de réception de la réclamation de l'entrepreneur.

Le maître d'ouvrage et l'entrepreneur peuvent, d'un commun accord et dans les conditions prévues par l’article 82 du CCAG-T, recourir soit à la médiation, soit à l'arbitrage et ce conformément aux dispositions du chapitre VIII du titre V du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974), tel qu'abrogé et remplacé par la loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

Dans le délai de soixante (60) jours à compter soit de la date de la réception de la réponse de l'autorité compétente, soit de la date d'expiration du délai de quarante (45) jours prévu à l'article 81 du présent cahier, l'entrepreneur peut porter le litige devant la juridiction administrative compétente.

Passé ce délai, l'entrepreneur est réputé avoir accepté la décision de l'autorité compétente et toute réclamation se trouve éteinte.

Lorsque le marché est passé avec un groupement d'entrepreneurs conjoint ou solidaire, le mandataire représente chacun des membres pour l'application des stipulations des articles 81 à 83 du présent cahier jusqu'a la date de la réception définitive des travaux. Au-delà de cette date, chaque membre du groupement poursuit les litiges qui le concernent.

ARTICLE 38: Enregistrement Des Marchés Publics

en application les dispositions de l’article 6 de la loi de finance n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, il est appliqué aux marchés publics une majoration de 0,50% en cas de non présentation à la formalité d’enregistrement ou de présentation hors du délai de trente(30) jours prévu à l’article 128 du code général des impôts cgi. le délai de trente (30) jours commence à courir à compter de la date de notification de l‘approbation du marché par l’autorité compétente.

toutefois, cette majoration de 0,50% es réduite à 0,25% en cas de présentation des marchés publics à la formalité d’enregistrement dans un délai ne dépassent pas trente (30) jours de retard. ladite majoration est calculée sur le montant de la base imposable telle que définie à l’article 131 du cgi, avec un minimum de cinq cent (500) dirhams, sans toutefois dépasser cent mille (100 000) dirhams.

par ailleurs, il convient de signaler que les avenants sont considérés comme des marchés publics conformément aux dispositions du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.par conséquent, ils subissent le même traitement fiscal applicable aux marchés publics auxquels ils se rapportent.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

PROVENANCE - QUALITE – PREPARATION DES MATERIAUX

ARTICLE 3-1 : TERMINOLOGIE DIMENSIONS DES MATERIAUX

La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d'ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l'AFNOR et du D.G.A.

En cas d'imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le devis général d'architecte.

ARTICLE 3-2 : ESSAIS DE RECETTE DES MATERIAUX

L'Administration prescrira les essais de recette à faire subir aux matériaux fournis par l'entrepreneur à sa charge, ces essais seront exécutés conformément aux conditions fixées par le présent cahier ou à défaut d'indication, par les normes de l'AFNOR et du D.G.A.

ARTICLE 3-3 : PROVENANCE DES MATERIAUX

D'une façon générale, la provenance des matériaux devra être agrée par l'administration sur proposition de l'entrepreneur.

Les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront de bonne qualité, il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché.

Le tableau ci-après indique l'origine et la qualité des principaux articles.

GROS OEUVRE

DESIGNATION MATERIAUX	QUALITE DU TYPE	PROVENANCES
Sable de mer ou de carrière	Gros sable des sablières	Les carrières de la région de bonne qualité
Gravelles, pierres cassées	de concassage de calcaire dur des carrières agrées, tamisés lavée avant emploi	Les carrières de la région de bonne qualité
Ciment	CM25, CPJ35 ou CPJ45 des usines agréées	Normes AFNOR P 15.302
Agglos	Des usines agréées	Usine de bonne qualité
Acier doux et haute adhérence	devront satisfaire de l'article 61 du D.G.A	Des dépôts et usines agrées

MENUISERIE

Sapin rouge ou de carrière

Sec à l'air - Normes

AFNOR 51.001-51.002

Des dépôts agrées

Contre plaqué

Okoumé

idem

Quincaillerie et serrurerie

De bonne qualité

idem

ELECTRICITE

Fils câbles		des câbleries de bonne qualité
Disjoncteur		bonne qualité
Coffret en fonte distributeur		bonne qualité
Petit appareillage (interrupteur, prise de courant)		bonne qualité
Lustrerie		bonne qualité

PEINTURE ET VITRERIE

Chaux	Fours de bonne qualité	Fours de la région AFNOR A/85 des usines du Maroc
Huile de lin	production locale	Article 69 du DGA
Blanc de zinc	Dépôts agrées
Peinture glycérophtalique silicones et latex	Marque et qualité à faire agréer par l'Administration	Bonne qualité
Peinture antirouille	minimum de plomb	des dépôts agrées
Blanc gélatineux	De bonne qualité	Usines agréées
Vitrerie	à faire agréer par l'Administration	Des dépôts agrées de bonne qualité

i) Qualité des matériaux

Tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages seront de première qualité et exempts de tout défaut. L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de l'Administration dans le délai de quinze (15) jours calendriers à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service signifiant l'approbation du marché, un échantillon de chaque espèce de matériau ou fourniture qu'il se propose d'employer.

Il ne pourra mettre en œuvre ces matériaux qu'après acceptation donnée par ordre de service délivré par l'Administration à l'entrepreneur.

Les échantillons des matériaux seront déposés au bureau du chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L'entrepreneur devra pouvoir présenter à toute réquisition des attestations et certificats prouvant l'origine et la qualité des matériaux proposés.

Les matériaux refusés seront immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés

Avec ces matériaux seront démolis et refais aux frais de l'entreprise.

b) Essais de matériaux.

L'Administration prescrira les essais de recette à faire subir aux matériaux fournis par l'entrepreneur à sa charge, ces essais seront exécutés conformément aux conditions fixés par le présent cahier ou à défaut d'indication, par les normes de l'AFNOR et du D.G.A. à la charge de l’entrepreneur.

Les prélèvements seront faits contradictoirement ; si l'entrepreneur ou son représentant dûment convoqué fait défaut, les prélèvements seront valablement faits en son absence.

L'administration pourra exercer son contrôle en usine, tant sur la fabrication que sur les conditions dans lesquelles seront assurées la conservation et l'expédition des matériaux et matériels.

Dans le cas, où un lot de matériaux serait rebuté, ce lot devra être enlevé, sans mise en demeure préalable par l'entrepreneur et à ses frais dans les délais qui seront prescrits par l'administration.

ARTICLE 3-4 : AGREGATS POUR MORTIER ET BETON

COMPOSITION GRANULOMETRIQUE

Les agrégats pour mortier et béton répondront aux conditions granulométriques fixées par les normes AFNOR P 18.304.

1- sable pour mortiers et enduits

On devra avoir : d = 0,02 mm D = 1,6 mm

L’équivalent de sable sera supérieur à 75.

2- sable ou mélange de sable pour bétons et enduits grossiers la granulométrie est définie comme suit :

POURCENTAGE EN POIDS D'ELEMENTS PASSANT AU TAMIS DE :
0,16	0,135	0,63	1,25	2,5	5
2 à 10	10 à 30	28 à 55	45 à 80	70 à 90	95 à 100

L'équivalant de sable sera supérieur à 75.

3- Gravillons On devra avoir : d = 2 mm (tamis)

D = 25 mm (passoire)

Et pourcentage du refus à la passoire d + D compris entre 33 et 662

4- Eau de gâchage

L'eau employée pour la confection des mortiers et béton répondra à la norme P 18.303.

Il est toutefois stipulé que la granulométrie pourra éventuellement être modifiée selon les résultats des essais sur éprouvettes effectués à la charge de l'entrepreneur par un laboratoire agrée de façon à obtenir les résistances définies pour les bétons ci-après.

ARTICLE 3-5 : COMPOSITIONS DES MORTIERS ET BETONS

COMPOSITIONS DES MORTIERS

Désignation	Ciment	Chaux grasse éteinte	Sable	Grain de riz	Gravette 8/15 15/25	Emploi
Mortier n° 1	250 CM 25		500	500		Dégrossi d'enduit
Mortier n° 2	300 CM 25		660	340		Hourdage de maçon
Mortier n° 3	400 CPJ 35		500	500		Mortier de reprise de béton
Mortier n° 4	500 CPJ 35		1000			Enduit lisse chape, scellement, support de revêtement
Mortier n° 5	250 CM 25	150	1000			Enduit bâtard
Mortier n° 6	500 CPJ 35		700	300	sikalite 1 dose par sac ciment	Mortier pour agglos support de façade

COMPOSITION DES BETONS

Désignation	Ciment	Chaux grasse éteinte	Sable	Grain de riz	Gravette 8/15 15/25	Emploi
Béton n° 1	200 CM 35		450		700 300	Béton de propreté
Béton n° 2	250 CM 35		450		300 700	Gros béton cyclopéen
Béton n° 3	300 CPJ 35	450			300 700	Béton banché coffré et dallage
Béton n° 4	350 CPJ 45		350		300 700	Béton armé pour ossature bâtiment
Béton n° 5	400 CM 45	150	350		700 300	Béton armé pour ossature ouvrages d'art

Les quantités d'agrégat entrant dans la composition des bétons N° 4 et N° 5 sont données à titre indicatif pour permettre à l'entrepreneur d'établir ses prix.

Les agrégats doivent être agrées par un laboratoire agrée.

Elles n'ont aucune valeur contractuelle, les quantités réelles et leur teneur en eau seront déterminées par celui-ci.

Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, est imposée par le tableau ci-dessus.

ARTICLE 3-6 : SPECIFICATIONS CONCERNANT LES MORTIERS ET BETONS

Tous les mortiers et bétons seront fabriqués mécaniquement sauf en ce qui concerne le poids du ciment par mettre cube, béton mis en œuvre, la composition définitive du béton résultera d'une étude effectuée par l'entreprise et contrôlée par un laboratoire spécialisé ayant reçu l’agrément de l'administration.

La durée du malaxage de fabrication ne sera pas inférieure à deux minutes.

La quantité d'eau introduite dans la bétonnière sera déterminé en tenant compte de l'humidité des granulats qui sera évaluée selon une méthode soumise à l'agrément du laboratoire, les quantités de sable et de gravillons composant chaque gâchée seront déterminés à l'aide de la brouette à gabarit.

Le béton armé sera vibré et pervibré, la granulométrie et la quantité d'eau le gâchage seront déterminées à la suite d'une étude faite aux frais de l'entrepreneur et dont les résultats seront soumis à l'approbation de l'ingénieur.

ARTICLE 3-7 : RESISTANCE DES BETONS - ESSAIS

Les résistances obtenues aux essais définis ci-après, devront être au moins égales aux minima ci-dessous.

Bétons	Résistance à 7 Jours		Résistance à 28 Jours
	Compression	Traction	Compression	Traction
Béton n°1 et n°2	7/10 de la résistance à 28 jours	8/10 de la résistance à 28 jours	180kg/cm²	18kg/cm²
Béton n°3	7/10 de la résistance à 28 jours	8/10 de la résistance à 28 jours	230 kg/cm²	20.5kg/cm²
Béton n°4 et n°5	7/10 de la résistance à 28 jours	8/10 de la résistance à 28 jours	270 kg/cm²	22kg/cm²

Dans le cas où les résistances du béton seraient inférieures aux résistances contractuelles ci-dessus définies, l'ingénieur pourra exiger de l'entrepreneur qu'il soit procédé, aux frais de ce dernier, à tous travaux nécessaires pour que l'ouvrage présente les sous charges et les surcharges prévues, le même coefficient de sécurité que celui qu'on aurait obtenu si la résistance du béton avait été au moins égale à la résistance contractuelle.

Dans le cas, où de tels travaux seraient techniquement impossibles, compte tenu de la destination de l'ouvrage, l'administration pourra exiger la démolition et la reconstruction de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur.

Résistance à la compression.

Pour des essais de résistance à la compression, on prélèvera 3 éprouvettes du béton fabriqué pour le chantier, la résistance à la compression à 7 ou 28 jours sera la moyenne des résistances à l'écrasement des éprouvettes, la hauteur des éprouvettes qui seront cylindriques, ne sera pas inférieure à deux fois leur diamètre la section des éprouvettes doit avoir 200 cm².

Résistance à la flexion

Pour des essais de résistance à la traction par flexion, on prélèvera 3 éprouvettes parallélépipèdes de 7x7x28 cm de béton, la résistance à la traction à 7 ou 28 jours, sera la moyenne de résistance à la traction des 3 éprouvettes à 7 ou 28 jours, calculés à partir d'essais de rupture à la flexion.

Le béton des éprouvettes sera mis en place dans les moules par un serrage équivalent à celui pratiqué sur le chantier.

Plasticité

L'affaissement obtenu dans les essais de plasticité sera compris entre 2,5 et 4 cm pour les bétons mis en place par vibration et entre 5 et 7,5 cm pour les bétons mis en place par piquage.

ARTICLE 3-8 : ACIERS POUR ARMATURES

Les aciers pour béton armé pourront être soit des ronds lisses de la nuance F et E 24 (norme AFNOR 35015), soit les barres à haute adhérence de la nuance T et E 40 (norme AFNOR 350016).

ARTICLE 3-9 : ADJUVANTS = PRODUITS POUR CURE DE BETON

Le produit pour cure de béton assurera la protection du béton frais contre la dessiccation due au soleil et au vent, il consistera en une couche d'enduit temporaire imperméable, teinte soumise à l'agrément de l'ingénieur.

OUVRAGES EN INFRASTRUCTURE ET SUPERSTRUCTURE

- Structure de béton armé en élévations

- Maçonneries

- Enduits

MACONNERIES

Pierres pour maçonnerie

Les pierres à utiliser en maçonneries (apparentes ou non) doivent correspondre aux spécifications du maître de l’œuvre et du maître d'ouvrage. Des échantillons doivent être fournis avant tout commencement des travaux de maçonnerie, en vue à leur agrément.

Agglomérés de ciment préfabriqués (creux ou pleins)

Ils répondant aux spécifications des normes marocaines en vigueur, ils auront, avant mise en oeuvre au moins 3 mois de séchage et une porosité inférieure à 18 % ; la résistance à l'écrasement ne devra jamais être inférieure à 60kg/m² L'utilisation d'agglos cassés est rigoureusement interdite.

Briques Céramiques

Elles proviendront des briqueteries de la région et devront satisfaire aux prescriptions des articles 18 et 19 du DGA ainsi qu'aux normes N.P.F. 14.301 et 13.401.

Elles seront obligatoirement mises à tremper dans l'eau 12 heures avant l’emploi. Celles qui se désagrégeront seront mises au rebut. Il en sera de même pour toutes briques trop ou pas cuites fêlées ou ne rendant pas un clair sous le marteau.

Mortiers

Se reporte au tableau de composition des mortiers et béton.

Mise en œuvre

Murs en maçonnerie pour élévations et soubassement

Les murs et cloisons seront hourdés au mortier n° 2 suivant le tableau des dosages et comprendront toutes suggestions des feuillures, trous, réservations etc.

Les bavures de mortier seront enlevées.

Les cloisons au droit des gaines seront réalisées après la pose complète des tuyaux.

Pour les maçonneries en petits éléments, il sera prévu toutes les façons nécessaires pour le logement des linteaux, chaînage etc.

Dans les angles et croisements, les éléments seront toujours harpés. Dans la maçonnerie de parpaings l'emploi de demi parpaings et d'éléments à feuillure est recommandé.

Des éléments pleins seront toujours utilisés pour former appui des linteaux.

L'entrepreneur devra effectuer le scellement de tous les taquets nécessaires à la pose des ouvrages, les réservations et trous divers pour l'ensemble des corps d'état.

Joints de dilatation

Les joints de dilatation seront réalisés an polystyrène expansé aux épaisseurs indiquées sur les plans de béton Armé. Ils seront débarrassés de tous déchets ou matériaux étrangers.

Ils seront recouverts en terrasse par une dallette en béton armé à 2 pentes suivant indication des plans B.A.

ENDUITS

Matériaux

Se reporter au tableau de composition des mortiers.

Exécution

Préparation des surfaces.

Avant tout commencement des travaux, les surfaces à enduire convenablement préparées de manière à obtenir un accrochage :

- Briques et agglomérés : joints dégradés

- Béton : surfaces rugueuse

Elles seront suffisamment humidifiées pour le support n'absorbe pas l'eau du mortier toutes les efflorescences seront soigneusement nettoyées.

Enduits intérieurs

Les enduits seront exécutés au mortier n° 5 dans les salles d'eau (murs et plafonds), sur les murs de la cuisine et dans les locaux communs (murs et plafonds), partout ailleurs les enduits seront réalisés en ciments sur murs et plafonds.

Enduits au ciment

Exécution

Epaisseur totale 1.5 (minimum) à 2.50 cm

Les enduits seront exécutés en deux couches à la main ou à la machine suivant décision du maître d’ouvrage, par panneaux complets entre 4 arêtes ou joint.

Couche de dégrossissage : au moins 1 cm

Couche de finition appliquée après prise suffisante de la Première couche : épaisseur 0.5 cm minimum

L'exécution des enduits au ciment sera soumise aux prescriptions suivantes :

Le ciment sera convenablement hydraté, les poches de sable seront évitées.

Aussitôt après le durcissement de la couche, l'enduit sera ausculté au marteau et les parties non adhérentes enlevées et remplacées.

La deuxième couche sera passée après lavage et soufflage de la première et avec les mêmes précautions

Le saupoudrage de ciment sur l'enduit frais sera formellement interdit.

Les enduits seront retournés sur les tableaux et voussures de baies de toutes natures.

Les ouvrages en béton coffré n'offrant pas les garanties d'adhérence suffisante seront piqués à la pointe.

A la jonction des ouvrages en béton et des maçonneries, les enduits seront exécutés sur un grillage galvanisé de 25 cm de largeur, préalablement fixé par des pointes ou cavaliers de façon à éviter les fissures de joints.

Aucune fissure ne sera tolérée lors de la réception des travaux.

Toutes les arrêtes verticales, sur accès et couloirs recevront des baguettes d'angle en fer galvanisé. Les enduits seront finis à la brosse.

NOTE :

Sur les éventuelles surfaces faïencées, l'entrepreneur ne devra qu'un enduit de ragréage les enduits des murs en partie faïencés seront exécutés après la pose des revêtements.

L'entrepreneur devra accorder un soin particulier aux raccords faïence enduit, et la protection des carreaux.

Rappel pour les Gros œuvre

Percements

Il est strictement spécifié que les éléments de structure B.A ne doivent pas être touchés après leur réalisation. Il importe donc à l'entrepreneur de gros œuvre, dés le début des Travaux, de se faire préciser par les différents corps de métier les plans de montage et de réservation, afin de prévoir initialement la pose de tampons en bois ou panneaux dans les coffrages Ou fourreaux pour permettre les passages ou scellements sans distinction.

Raccords et calfeutrements

Il sera effectué, après la mise en place des éléments du second œuvre, tous les raccords et calfeutrements nécessaires au mortier n°3, en particulier autour des menuiserie intérieures et extérieures ainsi que les calfeutrements au droit des ouvrages extérieurs, en assurant une étanchéité parfaite à l'air et à l'eau et en prenant toutes précautions pour ne pas gêner l'écoulement des eaux

Nota :

Toutes les feuillures dans les maçonneries et ouvrages en béton nécessaires à la pose des menuiseries intérieures et extérieures sont compris dans le présent marché.

Prestations Particulières

L'entrepreneur prendra toutes les précautions et mesures pour protéger les éléments de menuiserie, faïence, robinetterie, etc... des projections de mortier de ciment, ou de manipulation de matériaux à proximité.

Il devra également protéger les feuillures des bâtis et menuiseries bois après leur mise en place.

REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

GENERALITE

Dans l'exécution des travaux de revêtement l'entrepreneur devra:

- Exécuter les travaux selon les plans et détails de l'Administration.

- Soumettre avant tout commencement d’exécution, à l'approbation du maître d'ouvrage tous les plans, schémas et procédés qu'il serait amené à mettre au point et à utiliser.

- Présenter pour réception et agrément des échantillons de tous les matériaux qui seront mis en œuvre.

- Avant toute exécution vérifier toutes les cotes des dessins remis par l’Administration, et des travaux exécutés parles autre corps d’état, signaler en temps utile les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire, ainsi que tous les éventuels changements qu'il se proposerait d'y apporter.

- Assurer la protection et la conservation de tous ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux.

- Savoir que de toute manière, le fait d'exécuter sans rien changer aux prescriptions des documents remis par l’Administration, ne peut atténuer an quoi qu ce soit sa pleine et Entière responsabilité de réalisateur.

Faute de se conformer à ces prescriptions, il deviendrait responsable de toutes les erreurs, ainsi que des conséquences qui en dérouleraient, selon les indications des articles 1.111 & 1.115 du cahier des charges Générales AFNOR homologué le 28 Février 1948.

Les indications des plans à grande échelle fon prime sur celles des plans d’ensemble.

Qualité des revêtements

Les revêtements de sols et muraux mis en oeuvre devront être de Première qualité, exempts de tous défauts et devront satisfaire aux normes en vigueur.

Des échantillons seront soumis à l'agrément du maître d'ouvrage avant toute mise en oeuvre.

Tout matériel ou matériau non conforme à l'échantillon sera obligatoirement refusé.

Prescriptions techniques

Normes à respecter :

Les travaux exécutés au titre du présent chapitre seront rigoureusement conformes aux D.T.U normes et règlement en vigueur à la date de signature du marché, notamment :

D.T.U 52 : Cahier des charges applicables aux travaux de revêtement de sols scellés, applicables aux locaux d'habitations et de bureau.

D.T.U 55: Cahier des charges applicables aux travaux revêtements muraux scellés, destinés aux locaux d'habitation et de bureau.

NFB 10.001 : matériaux, pierres marbres et granits.

NFB 61.302 : carreaux de mosaïque.

Les revêtements posés à la colle (ou au ciment colle) seront obligatoirement réalisés avec des produits ayant obtenu un avis technique du C.S.T.B par les groupes spécialisés suivant :

Groupe N° 12 : revêtement de sol

Groupe N° 13 : revêtements muraux

A défaut, il sera tenu scrupuleusement du C.S.T.B le système de fixation de revêtements devra, le cas échéant, être accepté par l'Administration.

Nature des supports fournis

Les sols intérieurs sont constitués par des dalles ou dallages en béton.

L'entrepreneur doit, au titre du présent lot, toutes les protections nécessaires pour ne pas détériorer les travaux déjà réalisés, notamment ceux de menuiserie et de vitrerie.

Pose au sol

L'entrepreneur devra avant toute mise en oeuvre de ses matériaux, un dépoussiérage total de toutes les surfaces.

La pose sera faite sur une forme de mortier de 0.04 m d'épaisseur minimum parfaitement dressée et damée.

Les matériaux seront posés au mortier de ciment et battus afin que le mortier reflué partiellement dans les joints.

Ces matériaux seront posées à joints réduits, le coulis de remplissage des joints sera exécuté aux ciments pur, après durcissement Suffisant du mortier déposé pour éviter les de scellement des carreaux, et au plus tôt le lendemain de la pose .Les plinthes seront posés au mortier de ciment ou collées.

Dans le cas d'une pose au nu de l'enduit, un joint en creux sera réservé entre l'enduit et la Plinthe.

Joints

Les joints au sol seront réalisés au coulis de ciment. Ils ne devront dépasser 1 mm.

La planéité des surfaces sera parfaite et pourra éventuellement être testée à la bille d’acier.

Nettoyage des revêtements

Les revêtements de sols et murs seront livrés en parfait état de propreté.

Le nettoyage sera réalisé au fur et à mesure de travail de pose pour éviter le ternissage des matériaux et avant livraison du revêtement fini.

Protection des ouvrages

L'entrepreneur devra assurer la parfaite protection de ses ouvrages jusqu'au moment de la réception. Il devra également assurer la bonne conservation de ses protection et les remplacer éventuellement .Cette protection devra être très efficace car toute détérioration des revêtements obligera à une réfection entièrement à la charge de l'entrepreneur.

Travaux de finition

L'entrepreneur doit tous les travaux de finition y compris le polissage soigné.

Ces travaux de finition seront réalisés avec les protections nécessaires pour éviter de détériorer les travaux exécutés par les autres corps d’état.

A la demande de l’Administration, l'entrepreneur devra enlever les protections qu'elle aura mise en place. Il devra assurer l'enlèvement de tous gravats et débris. Après évacuation des gravats, l'entrepreneur fera un lavage complet et efficace des surfaces à l'eau savonneuse (savon noir).

Travaux et fournitures diverses

Aucune réclamation ne sera admise pour une omission quelconque qui pourrait se glisser dans les plans ou pièces écrites concernant le présent lot, et qui serait contraire à la volonté du maître d’ouvrage.

De plus, l'entrepreneur est réputé connaître la climatologie locale et ne pourra de ce fait se prévaloir de défauts qui pourraient se révéler après la pose des revêtements.

PRESCRIPTIONS GENERALES LOT ETANCHEITE

Les couvertures devront présenter une fois terminées des surfaces parfaitement régulières et bien dégauchies dans tous les sens, les arrêtes faîtages, etc…devront être bien rectilignes, sans inflexion ni irrégularité d’aucune espèce.

Toutes les rencontres de lucarnes, cheminées etc, ainsi que les pénétrations de croupes seront parfaitement raccordées avec les revers de couverture.

Des essais de mise à eau seront effectués (sauf dans les cas de toitures inclinées) pour vérifier la tenue de revêtement d’étanchéité.

A cet effet, on établira le niveau d’eau à quelques centimètres au-dessous des points hauts des solins.

On maintiendra le niveau pendant soixante douze heures.

Aucune trace d’humidité ne devra être constatée sur les plafonds ou sur les murs.

Des prélèvements au cas où ils seraient prescrits, devront être effectués au plus tard à la fin des travaux d’étanchéité proprement dite en tout cas, avant l’exécution de la protection.

Ces prélèvements pour essais à la charge de l’entrepreneur seront limités à un échantillon par terrasse d’une superficie inférieur à 500 m².

Le rebouchée sera effectué immédiatement.

Les frais de prélèvement, d’essais et de rebouchée seront entièrement à la charge de l’entrepreneur.

Tous les éléments constituant les complexes étanches seront mesurés, pour le plat, entre les parties verticales des reliefs, et pour les solins au mètre linéaire développé sur les gorges.

Tous les vides supérieurs à 0,20 m² seront déduits.

Tous les échantillons retenus par l’Administration resteront sous forme de panoplie fixés la baraque de chantier jusqu’à la fin des travaux.

Ces travaux seront couverts, suivant l’article 205 du D.G.A. par leur garantie décennale.

L’entrepreneur devra produire un certificat de garantie sur papier timbré avant le commencement des travaux.

MENUISERIE - BOIS

ARTICLE 3-11 : PROTOTYPE DES MENUISERIES

Dès la notification de son marché, l'entrepreneur devra construire un élément type de chaque ouvrage prévu pour être soumis à l'approbation de l'Administration.

Ces types devront être présentés à l'Administration dans un délai maximum d'un mois et être entièrement équipés de leurs quincailleries.

La fabrication des menuiseries ne pourra commencer qu'après la réception définitive et sans observation des prototypes.

ARTICLE 3-12 : QUALITE DES BOIS

Les menuiseries seront exécutées en sapin rouge, contreplaqué okoumé suivant les plans établis par l'Administration et les prescriptions du présent marché.

Les bois devront être secs, de meilleure qualité et sans défaut, conformément aux spécifications des articles 35 à 45 et136 à 145 du D.G.A.

Les menuiseries métalliques et ferronnerie seront exécutées avec des métaux de première qualité et répondant aux normes et prescriptions adoptées par le R.E.E.F, par l'association Française de normalisation (A.F.N.O.R) et l'E.E.W.A Européenne.

ARTICLE 3-13 : PRESCRIPTION GENERALE

Les dessins de menuiserie seront fournis par l'Administration au cas où l'entrepreneur constaterait des omissions ou des anomalies dans des détails, il devra en avertir l'Administration et obtenir son agrément avant d'adopter une solution différente.

Nonobstant, les plans établis par l'Administration, il reste entendu que l'entrepreneur s'engage par son offre à livrer des menuiseries d'une tenue parfaite et sans défaut.

Les sections déterminées sur les plans pourront être modifiées en plus dans le cas où ce changement serait nécessaire à une parfaite finition ou à la bonne tenue des ouvrages.

En aucun cas l'entrepreneur ne pourra changer de sections sans avoir le consentement du maître d'œuvre.

Par contre, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation dans le cas où le maître de l'ouvrage déciderait de modifier les questions prévues.

Toutes les menuiseries bois seront fournies avec une couche d'impression à huile de lin teinte claire, les nœuds étant brûlés à la lampe à souder et passés à la gomme laquée.

Toutes les menuiseries métallique seront fournies avec une couche de wach primer, ébarbage meulage et finition et une couche de minimum de plomb.

ARTICLE 3-14 : CADRES DORMANTS - HUISSERIES

Les cadres dormants et huisseries seront exécutés avec parement intérieur légèrement évasé, avec arrêtes légèrement arrondies sur les deux faces en contact avec les cloisons, ils seront rainés sur au moins 10 mm de profondeur pour recevoir les briques, les feuillures seront de 15 mm minimum et de profondeur à l'épaisseur des bâtis.

Les pièces d'appui comporteront obligatoirement une gorge de condensation avec trous d'écoulement, les larmiers seront prolongés sur toute la longueur de la pièce, les scellements métalliques en tôle d'acier ou en fer plat visées sur champ extérieur seront de menuiserie en rapport avec l'importance de l'ouvrage à fixer, pour les menuiseries à fixer sur granit, il y a lieu de prévoir un goujon en fer rond de 20 mm minimum par montant.

Dans les feuillures en B.A et contre tous les éléments en B.A, il est préconisé d'effectuer les scellements par branches d'acier enfoncées au pistolet spot ou cheville spot roc et vis à tête noyée.

Les arrêtes intérieures des bâtis dormants et huisseries seront protégés dès le départ de l'atelier par des pattes et maintenir en place jusqu'au moment du ferrage.

ARTICLE 3-15 : COUVRE = JOINTS = CHAMBRANLES

Toutes les menuiseries sans exception, seront pourvues de couvre-joints, forme selon de cas des chambranles de 45 x15 ou baguettes d'encoignure.

Tous les couvre-joints seront fixés au moyen de pointes têtes noyées, déposés tous les 250 mm environ, ils seront assemblés carrément à onglet, l'ébrasement intérieur sera régulier et formera cadre de largeur uniforme, ils n'auront jamais de socle.

ARTICLE 3-16 : CHASSIS ET CROISEES

Tous les châssis et croisées à vitrer comprendront des chevilles, les parcloses seront assemblées à onglets, les rejets d'eau seront tirés d'épaisseur avec les traversées inférieures, ils seront munis éventuellement (voir chapitre II) d'équerre encastrés de 3mm d'épaisseur en retrait de 2mm par rapport au nu du bois.

ARTICLE 3-17 : PORTES A VITRER

Toutes les portes à vitrer seront comme les châssis et croisées assemblées à tenons et mortaises chevilles, les portes à deux vantaux comporteront des bâtiments embrèves et rapportés.

ARTICLE 3-18 : PORTES EXTERIEURES

Toutes les portes extérieures seront pourvues de jets d'eau.

Les parcloses seront assemblées à onglets, les panneaux pleins seront exécutés face intérieur et extérieure à lames rainées et bouletées.

Toutes les portes seront équipées de butées arrêtoirs et caoutchouc sur monture en laiton.

NOTA : Tous les ouvrages écrits ci avant feront l'objet de prix unitaires comprenant toutes les fournitures, façon pose ainsi que toutes sujétions de préparation, trous et scellements nécessaires, notamment pour les gâches, buttoirs, taquets, etc.

Il est enfin précisé qu'au droit des ouvrages en béton armé les pattes à scellement ordinaires seront remplacées par des pattes spéciales pour scellement au pistolet.

ARTICLE 3-19 : QUINCAILLERIE - SERRURERIE

Les paumelles seront en acier bleu façon "picarde" ou paumelle à peintures, les serrures seront choisies parmi les marques de la plus grande solidité.

Les portes d'entrée des appartements comporteront des serrures de sûretés à canon avec trois clés, les béquilles et poignées seront en laiton chromé ou en sterilium oxyde noir.

Les entrées choisies avec béquilles, les plaques de propreté seront en acier chromé ou inox visées.

Les clefs, en trois exemplaires seront remises au représentant du maître de l'ouvrage à la réception des travaux Effectives dans un tableau avec étiquettes précisant la désignation.

MENUISERIE METALLIQUE - FERRONNERIE

ARTICLE 3-20 : PROFILES

Les menuiseries métalliques seront exécutées en profilés laminés à chaud ou pliés à froid.

Dans ce dernier cas, les épaisseurs des tôles seront déterminées par la nature de l'ouvrage, ses dimensions et l'usage qui en est prévu.

Elles ne seront cependant pas inférieures à 20/10.

Comme il est précisé ci avant, les éléments seront livrés sur le chantier avec une couche de peinture anti-rouille soigneusement appliquée.

Les entreprises devront préciser le type des profilés avec leurs qualités et soumettre à l'appui des échantillons.

Ceux-ci devront avoir l'aspect de finition qu'ils auraient en œuvre, cette finition devra également être précisée dans l'offre.

Les scellements devront faire l'objet d'une étude particulière pour tenir compte des structures qui doivent recevoir des ferronneries et qu'il est rigoureusement interdît de dégrader.

ARTICLE 3-21 : PREPARATION ET QUALITE

Les métaux mis en œuvre devront être travaillés avec plus grand soin, ils devront répondre d'une manière générale, aux conditions suivantes :

- Les métaux non ferreux seront inoxydables.

- Les éléments de menuiserie devront être parfaitement étanches aux eaux de pluie.

- Ils seront aussi étanches que possible à l'air et à la poussière.

En général, les profilés devront comporter des soudures électriques, par rapprochement sans apports ces assemblages seront enduits, meulés limés et rebouchés pour les rendre propre et nets, les profilés seront parfaitement reconstitués, sans bavures ni cavités.

Les profilés creux (profilés à froid) devront comporter des trous de ventilation pour évacuer les eaux de condensation.

Les quincailleries seront choisies dans les marques assurant la bonne qualité et la bonne présentation des éléments.

Elles devront être soumise à l'approbation de l'Administration avant les commandes et figurer sur un tableau d'échantillons déposés dans le bureau du chantier pendant toute la durée des travaux, elles seront nécessairement des modèles les plus récents, ces quincailleries devront être très complètes, serrures, verrous, loqueteaux, butées d'arrêts, amortisseurs, etc.

Les vitrages seront fixés par parcloses métalliques, en U, fixées par vis en laiton à tête fraisée, goûte de suif ou par taquets inoxydables, les parcloses seront placées à l'intérieur avec mastic et contre mastic dont il est nécessaire de prévoir les épaisseurs.

Les ouvrages seront livrés avec éléments entièrement terminés, posés, ajustés, en ordre d'utilisation normale, les articulations, pivots, serrures etc... graisses, les garnitures en bois posés, polies, parfaitement propres.

Les clefs seront remises au maître de l'ouvrage à la réception des travaux sur un tableau avec étiquettes précisant leur destination.

MENUISERIE EN ALUMINIUM

La menuiserie en aluminium sera exécutée, conformément aux règles de l’art, aux directives de l’Architecte, de l’administration et aux plans d’exécution.

Les prix s’entendent toutes fournitures, coupes, chutes et toutes sujétions de pose.

LOT ELECTRICITE

ARTICLE 3-24 : MODES D'EXECUTION DES TRAVAUX - REGLEMENTATION

Indépendamment des textes généraux cités au cahier des prescriptions générales, l'entrepreneur du présent lot devra exécuter tous ses travaux conformément aux textes législatifs et réglementaires marocains en vigueur durant la réalisation de ses travaux, soit en particulier :

- L'arrêté du Ministre des travaux publics et des communications n° 350- 67 du 15-7-67 NM CL 005 publié en annexe de cet arrêté.

- L'arrêté viziriel du 28 juin 1983 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié et complété par les arrêtés du 4-4-40 2-7 -45 et 28 -21 -51.

- L'arrêté du Ministre des travaux publics n° 127 -63 du 15 mars 1963 et complété par l'arrêté du 28-7-1963 concernant les conditions techniques aux quelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

- Le décret du 1-12-1953 relatif à la protection de la radiodiffusion contre les parasites industriels.

- La norme C 13-100 réglementant les installations des postes d’abonnés intérieurs et raccordés au réseau de distribution de 2^ème catégorie.

- La norme C 12-100 concernant la protection des travailleurs contre les courants électriques.

- Toutes les publications de l'U.T.E actuellement en vigueur auxquelles les normes NM CL 005 - C 13-100 et C 12 -100 font appel.

- Un cahier des charges D.T.I. n° 701.

Il ne sera admis aucun frais supplémentaire résultant des modifications imposées pour rendre l'installation conforme aux exigences de la régie autonome de distribution à toute la réglementation précédente.

ARTICLE 3-25 : CANALISATIONS ELECTRIQUES

Nature des canalisations

Les lignes principales seront en câble U 1000 R 12N les canalisations appelées " lignes " ou non précisées dans le descriptif seront également en conducteur U 500V passés sous conduit isolant tube encastré.

Toutefois, dans certains locaux, leur nature sera impérativement déterminé, les câbles du type capothène ne seront en aucun admis.

Conditions de pose :

Conditions générales :

Elles répondront aux prescriptions du chapitre III de la norme NM 7-11 CL 005.

Par ailleurs, tous les conducteurs et câbles devront pouvoir être déposés sans démolitions.

D'autre part, tous les passages principaux de l'installation dans les éléments porteurs du gros œuvre pourront être avantageusement réservés avant coulage du béton, mais en aucun cas pratiqué après construction.

Canalisations enterrées

Elles seront réalisées en câble U 1000 R N sous buses diamètre minimale 100, Les buses seront enterrées à 0,80 m du sol fini et seront raccordées à des regards de tirage au moins tous les 30m.

Aux remontées verticales de regards, les câbles passeront sous tube acier sur une hauteur minimale de 2m.

Tous les travaux afférents aux canalisations enterrées, buses, regards, tube galvanisés sont à la charge de l'entrepreneur.

Canalisation en câbles apparents :

Sur leurs parcours apparents, les câbles seront fixés sur colliers cadmiés ou sur chemin de câbles suspendus aux plafonds du sous-sol, les câbles apparents traverseront les parois sous fourreaux en tube d'acier galvanisé.

Canalisations encastrées :

Elles seront réalisées en conducteur U 500 V posées sous conduit, la section des conduits sera conforme aux tableaux 3 M de la norme NM 7-11 CL 005 les conduits seront noyés dans les dalles ou les formes et encastrées dans les cloisons ou dans les plinthes réservées à cet effet, on veillera au cours de la pose des conduits à ce qu'il ne se forment pas d'un susceptible de retenir les eaux de condensation et d'infiltration, les saignées d'encastrement devront respecter les indications du tableau V du D.T.U. 70-1.

Quand ils alimentent un foyer lumineux, un interrupteur ou une prise de courant, les conduits devront s'arrêter dans un boîtier d'encastrement en bakélite.

Les conduits peuvent être MRB ou isolant et répondant aux spécifications suivantes :

-Conduits MRB

Ils seront en tube d'acier émaillé et les raccords filetés seront montés à la céruse.

Au droit les joints de dilatation des bâtiments ces tubes devront être raccordés.

* Soit par un manchon de même nature pouvant coulisser librement et de manière étanche sur les conduits.

* Soit par un manchon en conduit isolant ICD. La pose des conduits MRB est interdite en apparent en encastrée dans les douches dans ces locaux, les conduits seront obligatoirement isolants.

Conduits isolants

Ils seront ICDE ou IPDPE et devront être mis en oeuvre avec tous les accessoires.

Boite de dérivation avec embouts de connexion étanches, etc...

Section et repérage des conducteurs :

* Sections sont déterminées en fonction de la norme NM CL 005, tableau 3-6 pour les intensités admissibles.

Elles devront être vérifiées pour que les chutes de tensions ne dépassent pas 3% pour le circuit de lumière le plus défavorisé.

* Repérage des conducteurs

Pour les conducteurs U 500 V, on respectera dans toute l'installation, les continuités de couleur d'isolant pour, les conducteurs de phase (de préférence rouge ou jaune) si la même couleur est utilisée pour les trois phases.

- Le conducteur neutre (obligatoirement bleu claire).

- Le conducteur de terre (obligatoirement jaune torsadé vert ou à défaut noir).

- Pour les câbles, on repérera les conducteurs par abréviation sur bonde

NOTA : En aucun cas, le conducteur bleu clair et le conducteur vert jaune ou à défaut noir, ne pourront être utilisés à un usage que celui défini ci-dessus.

ARTICLE 3-26 : DERIVATIONS ET CONNEXIONS

Les épaisseurs entre conducteurs sont formellement interdites, dans toute l'installation, les dérivations et connexions du conducteur neutre devront être accessibles.

Les dérivations sont interdites sur les bornes des douilles de lampe à incandescence.

Les connexions et dérivations seront exclusivement localisées dans les tableaux et dans les boites de dérivations réservées à cet effet.

Les connexions seront réalisées par bornes isolées fixées sur les tableaux ou les boites de dérivations.

Les dérivations seront réalisées exclusivement en borne avec un maximum de cinq conducteurs par borne et fixées dans les boîtiers d'encastrement, elles pourront être faites sur les bornes des appareils (repiquage) à condition que ceux-ci soient prévus à cet effet.

ARTICLE 3-27 : APPAREILLAGE BASSE TENSION

Tous les matériaux utilisés devront être soumis à l'approbation de l'Administration.

Tout appareillage devra porter la matraque de conformité aux normes NF-USE, les appareils seront soigneusement choisis compte tenu des risques que présentent certains locaux et qui seront précisés dans la description détaillée.

Les Tableaux

Ils seront constitués par une armoire fermant à clé en tôle 20/10 ayant reçu deux couches de peinture anti-rouille et deux couches de peinture couleur au choix de l'Administration.

Ils seront dimensionnés pour recevoir 20% du matériel supplémentaire (voir descriptif).

L'équipement électrique sera fixé sur châssis ou sur platine la borne de terre devra être fixée à même de l'armoire et devra être accessible sans démontage, tous les appareils de coupure et de protection seront repérés par étiquette diaphane gravée.

Toutes les serrures des tableaux devront s'ouvrir avec la même clé.

Appareils de protection et de coupure générale "basse tension"

Dans sa soumission, l'entrepreneur devra préciser pour les disjoncteurs combinés, contacteurs, etc.

-La marque

-Le type

-Le nombre de pôles

-le calibre

-Le réglage et éventuellement le pouvoir de coupure.

Les disjoncteurs différentiels auront pour plage de déclenchement 450Ma, Suivant les précisions données.

Fusibles

Tous les fusibles seront du type "claire" les intensités nominales seront déterminées à partir de la section des conducteurs suivant le tableau S 5 de la norme NM 5-11 CL 005 les fusibles devront être du type à cartouches ou à broches.

Commandes d'éclairage

Les interrupteurs devront avoir un calibre minimal de 10 A et posséder des contacts en argent, ils seront obligatoirement à coupure omnipolaire pour les circuits polyphasés et les circuits monophasés ayant une puissance supérieure à 100 W.

Pour les circuits comprenant plus de 2 points d'allumage, ils seront remplacés par des télérupteurs à commande par bouton poussoir.

Ils seront fixés par vis sur leurs boîtiers d'encastrement à l'exclusion de tout système à griffe.

Prise de courant

Les prises de courant normales seront du type 2x10 A+N+T, les types des autres prises seront précisés plus loin, de plus dans les locaux humides ou exposés, elles seront de bonne qualité.

Appareils d'éclairage

Incandescence

Les douilles de lampes à incandescence seront en laiton sauf dans les locaux ou elles seront en porcelaine.

Elles seront d'un modèle :

-à baïonnette pour les lampes jusqu'à 150W.

-à vis pour les lampes de puissance supérieure, les douilles à interrupteur sont Interdites, tout repiquage de conducteurs sur les douilles est prescrit.

ARTICLE 3-28 : PROTECTION DES PERSONNES

De manière générale, les mesures de protection des personnes contre les dangers présentés par les courants électriques seront réalisés conformément aux indications du chapitre 6 de la norme NM 7-11 CL 005.

Toutes les mesures devront être prises contre les contacts directs, en particulier dans les tableaux électriques qui seront fermés à clé où tous les conducteurs et câblages devront être isolés lorsqu'ils contiennent les fusibles à cartouches, ces tableaux devront être équipés d'une pince isolante, si les interrupteurs sont incorporés à ces tableaux leur manœuvre devra se faire tableau fermé.

Les mesures de protection contre les contacts directs seront d'un type B-1 (C-F article 6-3 -5-1 de norme NM 7-11 CL 005) le régime de neutre adopté sera du neutre séparé.

Elles comprendront:

- La mise à la terre des masses susceptibles d'être accidentellement sous tension, les armatures métalliques des luminaires.

- La mise à la terre des liaisons équipotentielles propres à certains locaux.

Dans la réalisation des circuits de terre, la section des conducteurs de terre sera conforme au tableau 6 de la norme NM 7-11 CL 005,

Cette prise de terre sera réalisée par un conducteur en cuivre de 28 mm² placé à fond de fouilles autour du bâtiment.

Ce conducteur sera relié par soude-brasure au ferraillage des semelles de piliers de façades, toutes dispositions devront être prises pour obtenir une impédance de cette terre inférieure à 1cm.

Dispositions propres à certains locaux

Liaisons équipotentielles.

Dans les douches et les salles d'eau, on réalisera l'interconnexion des tuyauteries d'eau chaude et froide juste en amont des robinets de vidanges juste en aval des siphons lorsqu'elles donnent sur un réseau en fonte un conducteur en cuivre du 4mm² qui pourra être encastré dans les formes granites et qui sera relié au circuit de terre.

Volume de protection des douches, conformément au paragraphe 6-4-1 de la norme NM 7-11 CL 005, il ne sera installé ni interrupteur ni prises de courant, ni appareils d'éclairage à moins de 1m du volume ayant pour base le receveur de la douche.

LOT PEINTURE - VITRERIE

ARTICLE 3-31 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SPECIALES

Les matériaux mis en œuvre devront répondre en ce qui concerne leurs qualités physiques et leur mode d'utilisation, aux conditions et prescriptions des articles n° 68 à 72 inclus et n° 173 et 176 inclus du D.G.A.

L'entrepreneur devra faire connaître l'origine de tous ses matériaux et soumettre les échantillons qui lui seront demandés à l'approbation du maître d'œuvre.

Tous les matériaux seront de première qualité et mis en oeuvre conformément aux prescriptions des fabricants.

Tous les éléments peints devront être bien couverts et ne devront pas présenter d'imbus, l'Administration pourra demander l'exécution de couches supplémentaires sur celles prévues sans que l'entrepreneur puisse prétendre à aucun supplément si les peintures ne couvraient pas parfaitement le support.

Tous les rechampissages, tels qu'ils soient, sont compris dans les prix unitaires notamment les chambranles.

Il pourra être demandé, sans majoration de prix, l'emploi de couleurs dignes, telles que vert de zinc, oxyde chromé, bleu de Prusse, etc.

Les travaux de peinture comprendront obligatoirement les phases suivantes :

a) apprêts, nettoyage des fonds, brûlage pour menuiseries bois, rebouchée, impression, enduit général, etc.

b) La première couche de peinture

c) La deuxième couche de peinture après séchage parfait de la première.

d) Le nettoyage parfait de toutes les pièces de quincaillerie, tous les sols devront être efficacement protégés afin de n'être pas tachés.

Chaque opération terminée pourra faire l'objet d'un constat, les deux couches de peinture devront différencier par une couche légère nuance de tonalité, la dernière couche étant bien entendue au ton exact défini par le maître d'œuvre. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les menuiseries et quincailleries posées, impressionnés, n'implique pas obligatoirement que cette impression ne soit pas à refaire l'impression faite avant pose des menuiseries étant simplement destinée à protéger ces éléments pendant la durée des travaux.

Les travaux, tels que le nettoyage final des lieux, sont à la charge de l'entrepreneur et devront être exécutés de façon parfaite, les sols en Mosaïque, les plinthes et le retour horizontal des plinthes devront être lessivés à plusieurs reprises au savon noir de 1ère qualité, l'expert de sol étant formellement interdit, les hauts et les bas des portes hors vues devront être peints, les serrures des portes bloquées devront être nettoyées avec précautions à l'essence et huilées ainsi que toutes les autres quincailleries, crémones, paumelles, etc.

Toutes les paumelles ou charnières perforées devront être huilées.

Les vitrages seront également soigneusement nettoyés avant la remise des bâtiments au maître d'œuvre.

Seront à la charge de l'entrepreneur, le transport des matériaux, leur mise en œuvre la confection des échantillons. L'entrepreneur sera responsable des dégradations dues à ses travaux, et en particulier, des taches d'huile sur sols qui pourront être refaits à sa charge.

La vitrerie sur menuiserie bois métallique sera réalisée en verre clair, non déformant, en verre demi-double, simili-glace et verre lustral ou armé, selon les dimensions des volumes employés et leur désignation.

La totalité de ces verres sera posée à double bain de mastic sous parclose bois ou métalliques vissées. Les peintures seront vinyliques dans tous les locaux sauf les salles d'eau, salles de bains et cuisines qui seront glycérophtaliques.

Les menuiseries bois seront peintes en glycérophtalique. Les menuiseries métalliques et ferronneries seront peintes en glycérophtalique sur deux couches antirouille + maximum de plomb.

PLANTATIONS

Trous et tranchées de plantation

Les plantations seront faites dans des trous ou des tranchées de plantation après décompactage du fond de forme. Pour les arbres, les trous auront un mètre de coté en tous sens et pour les plantations en tranchées, celles-ci seront de 0,40x0,4m sur toute la longueur requise. Dans le cas où la motte est grande, le trou de plantation devra permettre un jeu de 20cm minimum tout autour de la motte.

Terre végétale

Par terre végétale s’entend une terre arable de texture légère et de bonne fertilité. Le gisement devra être soumis à l’approbation du Maître d’ouvrage. De toute façon, une fois la totalité fournie, il sera procédé au prélèvement d’échantillons représentatifs de cette terre qui seront analysés. Si les analyses révèlent des déficiences quelconques, les amendements nécessaires devront être apportés. Analyses et amendements seront aux frais de l’Entrepreneur. La qualité de la terre végétale devra répondre aux normes suivantes : Conductivité électrique : inférieure à 0,7 dS/m ; Gravier : inférieur à 10 % ; Sable grossier : de 15 à 20 % ; Argile : de 10 à 15 % ; Matière organique : 2 % minimum ; Calcaire actif : inférieur à 5 % ; Azote nitrique : 20 ppm environ ; Phosphore (P₂O₅): 100 ppm environ ; Potassium (K₂O) : 200 ppm environ

Plantes

Les plantes doivent être de bonne qualité, indemnes de maladies et de ravageurs. Leur taille, telle que spécifiée dans le bordereau, devra être respectée. Toutes les plantes doivent être livrées en conteneurs. Dans le cas où elles sont en motte, celle-ci doit être suffisamment grande pour garantir la reprise. Pour Phœnix canariensis, la motte doit être de 1,5-2,00m de diamètre.

Le diamètre des arbres est mesuré à 1 mètre au dessus du collet. La ramification doit être équilibrée.

Les arbustes doivent être bien ramifiés et sans longueurs excessives.

L’emplacement des plantes se fera selon les dispositions décidées par le Maître d’œuvre.

Le gazon sera constitué de Pennisetum clandestinum en boutures à raison de 80-100 boutures par m2. Les boutures de gazon seront plantées sur 40 cm de terre végétale préalablement nivelée.

Soins après plantation

Tous les soins doivent être apportés aux plantes au moment et après la plantation. Cela comprend le calage, le tuteurage, la taille, l’arrosage. L’Entrepreneur devra assurer l’entretien nécessaire pendant une durée de trois mois à partir de la réception provisoire. Entre temps, il aura à remplacer tous les manquants.

MODE D'EXECUTION ET D'EVALUATION DES OUVRAGES

1-PEINTURE :

1.01 - Peinture vinylique sur façade

Comprenant :

* Un ponçage général

* Impression en PRIMOREX d’éludable au WHITE SPIRIT pour support nouveau.

* Impression en FORMOPRIM d’éludable au WHITE SPIRIT pour ancien support.

* Ponçage léger.

* Deux couches de peinture VINYLE Colaflix 1er choix.

Compté à la surface réelle, tous vides déduits, sans plus-value pour petites surfaces ou faibles largeurs,

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°..............................................................................................1.01

1.02 - Peinture glycerophtalique mate sur murs ET PLAFONDS

Comprenant :

* Un ponçage général

* Une couche d’impression en STOP 1^er choix.

* Couches d’impression type FORMOPRIM 1^er choix pour faux plafond en staff.

* Un rebouchage partiel en STOP 1^er choix

* Deux couches d’enduit général, ponçage entre couches.

* Deux couches de peinture glycérophtalique mate type 1^er choix pour obtenir un résultat satisfaisant

Compté à la surface réelle, tous vides et ouvrage divers déduits, sans plus-value pour petites parties ou faibles longueurs teinte à la demande.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°.....................................................................................1.02

1.03 - Peinture glycérpophtalique laquée sur menuiserie

Après isolation des pièces métalliques (têtes de clous, serrures etc.)

Une couche d’impression FORMOPRIM de 1er choix.

Une couche de sous couche GLYCEROPHTALIQUE 1er choix.

Une couche d’EMAIL 1er choix.

Ponçage entre couche à 24h d’intervalle.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°.....................................................................................1.03

2-PLOMBERIE ET SANITAIRE :

2.01- Robinet d'arret

Placés aux départs des canalisations des alimentations principales ou secondaires, avant entrées dans les salles d’eau et après chaque piquage alimentant les groupes type 1er choix. Y compris toutes sujétions, fourniture, de pose et de raccordement.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°..........................................................................................................................2.01

2.02-Siège W.C. à la turque complet avec robinet simple

Comprenant la fourniture et pose d’une cuvette en porcelaine vitrifiée ou grés émaillé encastré dans le sol y compris siphon, coude et toute sujétion. Et comprenant :

Robinet
Le raccordement au réseau E.F.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fourniture, de mise en œuvre, de pose, de renformis maçonné, d’essais, de tous les accessoires de raccordement pour le bon fonctionnement, etc.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°....................................................................................................................................2.02

2.03-Receveur de douche complet avec robinet mélangeur complet

Receveur de douche, modèle à encastrer, avec bande siphoïde chromée D40, pomme de douche chromée D80, colonne de douche en tube acier galvanisé encastrée. Crosse chromée, robinetterie mélangeuse avec set de douche murale chromée de HANSA N° 371 ou similaire, y compris porte savon. Fourni et posé, y compris toutes pièces de raccords, percements, scellements, toutes fournitures et sujétions.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix. n°.....................................................……................................................................................ 2.03

2.04- Aménagement D’EVIER de cuisine complet avec robinet mélangeur

Ce prix comprend la fourniture et pose de : bouchons caoutchouc et chaînettes chromées, siphon en fonte de 0.40 à culot démontable mélangeur chromé à col de cigogne orientable de 1er choix, évacuation en tuyau de plomb jusqu'au regard ou la descente la plus proche, alimentation en eau froide et eau chaude, toutes pièces de raccordement et toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’ensemble, Au prix. n° …………………………………………………………………………………………………………………………2.04

2.05- Instalation conduite de l'eau à chauffe-eau solaire vers tous les robinets. (p.p.r) diam 20 MM

Ce prix comprend :

-la fourniture et pose de conduite P.P.R de chauffe eau solaire jusqu’as les points d’arrivées (2 douches-2 lavabos collectifs et l’évier de la cuisine)

-- les conduites seront fixées aux murs.

- coudes

-ce prix comprend toutes sujétions afin d’avoir de l’eau chaude aux points d’arrivées.

Ouvrage payé à l’Ensemble Au prix……............................................................................................................................2.05

2.06- Canalisation en pvc pour évacuation Ф200mm

Fourniture et pose de Tube PVC type assainissement posée sur lit de sable, raccordées sur le pourtour à la colle spéciale, après essais d'étanchéité et réception par le maître de l’œuvre, le tranché sera remblayé, suivant les spécifications exposées à l'article de terrassement Ouvrage payé au mètre linéaire,

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix……...............................................................................................................................2.06

2.07-CANALISATION EN PVC POUR EVACUATION Ф90MM à Ф110MM

Fourniture et pose de Tube PVC type assainissement posée sur lit de sable, raccordées sur le pourtour à la colle spéciale et réception par le maître de l’œuvre, le tranché sera remblayé, suivant les spécifications exposées à l'article de terrassement Ouvrage payé au mètre linéaire,

Ouvrage payé à mètre linéaire, Au prix…….................................................................................................................................2.07

2.08-REGARD TYPE R1 DE 0,50*0,50 M POUR EVACUATION

Sections intérieures suivant plan avec hauteurs au-dessus du radier. Les parois seront réalisées en béton banché de 0,10 à 0,15m d'épaisseur, le radier en béton légèrement armé de 0,15 à 0,20m d'épaisseur, sur béton de propreté de 0,10m. Ils seront enduits intérieurement au mortier de ciment lissé avec gorges arrondies à la bouteille avec façon de cunette.

Réalisés pour toutes profondeurs y compris terrassements en terrains de toutes natures, remblaiement des fouilles, tampon légèrement armé, cadre cornière mâle et femelle en fer galvanisé de 50 x 50 x 4, étanchéité des regards et toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité Au prix n°…………………………………………………………………………………………………………………………2.08

2.09- Puits perdu de 1,70 m de diamètre et 2,00 m de profondeur

A exécuter sur place suivant plans établis par le MO :

Se décomposant comme suit de bas en haut :

-Remplissage en pierres sèches sur 0.40HT calibre 10/30

-Remplissage en pierres sèches sur 0.60HT calibre 5/10

-Remplissage en sable sur 0.20HT

- Partie supérieure du puits en maçonnerie de moellons de 0.40 d’épaisseurs

- Dalle de couverture en béton armé avec regard de visite de 40 x 40 avec tampon

- Buse de diamètre 315mm depuis la fosse septique

- Compris terrassement en tous terrain y compris rocher et toutes sujétions d’exécution

Ouvrage payé à l’ensemble, Au prix n°…………………………………………………………………………………………………………2.09

3 - ELECTRICITE :

3.01-FOYER LUMINEUX SIMPLE ALLUMAGE

Circuits terminaux d'électricité composés de conducteurs 1107-V-U/R, posés sous conduit encastré ICD 6 AE aboutissant dans une boite d'encastrement ou un tableau. Ce poste comporte : fourreaux, conducteurs, boites de centre ou d'encastrement, douille isolante ou domino, interrupteur, appareillage électrique de 1er choix compris ampoules, fourniture, pose et toutes sujétions d'équilibrage des circuits.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°....................................................................................................................................3.01

3.02-PRISE DE COURANT

Ce prix rémunère à l’unité, la réalisation d’une prise de courant simple ou étanche y/c cache prise a rotation pour enfant selon indication de maitre d’œuvre,10/16A + T, alimentée depuis le tableau de protection vers la prise de courant de la série standard de Legrand ou similaire en fils U07VU de 2,5 à 6 mm², posés sous conduits isorange encastrés ou noyés à la construction, placées dans différents locaux et d’après les implantations définies sur les plans.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fournitures, de mise en œuvre, d’engravure, de saignés, de rebouchage, de raccords d’enduit, de boite d’encastrement pour fixation à griffes, de prise de courant, de tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, d’essais et mesures préalables à la réception ainsi que l’entretien pendant la période de garantie.

Ouvrage payé à l’unité Au prix n°.......................................................................................................................................3.02

3.03-LAMPE LED

Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et pose de lampe LED model, modèle carrée de modèle LEGRAND ou similaire à poser dans tous les locaux et d’après les implantations définies sur les plans.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fournitures, de mise en œuvre, de percement, de chevilles, de raccords d’enduit, de tous les accessoires des raccordements nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, de frais d’essais et mesures préalables à la réception ainsi que l’entretien pendant la période de garantie.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°......................................................................................................................................3.03

3.04-HUBLOT ETANCHE

Fourniture et pose de hublot étanche rond et ovales conformément à la norme NF EN 60598-2-1 de 1er choix, auto extinguible à 960°C selon CEI 695-2-1 avec lampe à incandescence de 100W composé de douilles E27 en porcelaine ou B22 (chemise métallique), les diffuseurs sont fixés à la base par des vis en inox, entrée des câbles et tubes, l’étanchéité des câbles d’alimentation par ventouse livrée montée et toutes sujétions de fourniture et de pose.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°..........................................................................................................................................3.04

3.05-CHAUFFE-EAU SOLAIRE DE 200L

Ce prix rémunère à l’unité d’ensemble la fourniture et pose de chauffe-eau solaire pour la production d’eau chaude par de l’énergie solaire thermique.

Le soumissionnaire fournira le type, la marque du capteur ainsi que sa durée de garantie. Les spécifications des équipements formant les différents composants du capteur, un schéma synoptique de fonctionnement seront fournies dans l'offre du soumissionnaire. Il faut également présenter les valeurs des paramètres relatifs aux capteurs solaires, tel que le facteur optique B et le facteur de perte thermique K, ces valeurs doivent être identiques à celles indiqués dans les certificats de test.

Le capteur sera de marque DE DIETRICH, SOLAHARL ou son équivalent et aura les caractéristiques suivantes :

Les capteurs :

- D’une épaisseur minimale de 90 mm, ils sont constitués de :

- Verre solaire trempé, épaisseur minimale 3 mm, sans particule de métal, permettant de capter 97% de rayonnement solaire.

- Surface sélective en cuivre soudées sur les tuyaux en cuivre.

- Tubes (serpentin) en cuivre.

- Isolation thermique assurée par de la mousse polyuréthanne injectée à performance élevées.

- Feuille d’aluminium : réduisant les pertes thermiques et réfléchissant la chaleur sur la surface sélective.

- Dos du capteur : en PVC résistant aux rayons Ultra-violets.

- Cadre en aluminium anodisé ou acier galvanisé peint.

- Étanchéité : assurée par joint EPDM.

- Certifié CST et l'ADEREE (certificat à présenter).

Le ballon de stockage

De type verticale, il sera constitué de :

- Cuve protégée par une couche d’émail vitrifiée à chaud 850° et par une anode en magnésium à dissolution lente de capacité 150 L.

- Isolation thermique de la cuve par 30 mm de mousse polyuréthanne injecté et durcie, permettant à l’eau stockée de garder sa température intacte pendant 12h.

- Résistance électrique (d’appoint pour les jours sans soleil) : chaque cuve sera dotée d’une résistance électrique type blinde de 2000 Watts.

- Thermostat réglable inoxydable double sécurité.

- Multiplicateur d’énergie : permettant de réduire la consommation électrique.

- Soupape de « Ombre Basse » par bille flottante (empêchant le mélange de l’eau stockée dans la cuve avec l’eau froide).

Circulateurs :

- Les supports en acier galvanisé

- Les conduites de raccordement pour la chaude en cuivre à partie des chauffe-eaux solaire y compris calorifuge et accessoires.

Les raccordements :

- En eau (aller et retour) en tube polyéthylène réticulé avec isolant thermique (type Armaflex).

- En électricité : une attente électrique par câble U1000RO2V d’une section supérieure à 3G2.5mm².

Ouvrage payé à l’unité d’ensemble complet ; y compris les capteurs, le ballon de stockage, les supports, les raccordements fluides et électriques et toutes sujétions de fournitures et de pose.

Ouvrage payé à l'unité pour l'ensemble y compris toutes sujétions de fixation.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°.........................................................................................................................................3.05

4- MENUISERIE

4.01-AMENAGEMENT DES PORTES EN BOIS ET METALLIQUE

Ce prix rémunère à l’ensemble, Aménagement de porte métallique et porte pleine en bois rouge massif de 1er choix, à 1 vantail ouvrant à la française, clouté. Montants et traverses en bois rouge de 1er choix de 70 x 100, lames extérieures de 40mm y compris chambranles et toutes sujétions de fourniture et de pose.

Quincaillerie :

· 6 pattes à scellement ;

· 6 ou 3 paumelles doubles électriques de 140/55 ;

· 1 ensemble aérolite en métal chromé

· Y compris toutes sujétions de fournitures de pose, tout accessoire et toute quincaillerie, 3 couches de glycérophtalique laquée teinté, exécutée suivant plan et détail de l’Architecte.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fourniture, de mise en œuvre, de toutes les manutentions, de faux cadre, de cadre dormant, d’ouvrant, de joint isophonique, de transport à pied d’œuvre, de scellement, de quincaillerie et serrure, de couvre-joint, d’ajustage, de couche d’impression, de tous les raccords nécessaires au droit de tous les percements lorsque ceux-ci sont exécutés après les enduits, de protection jusqu’à la réception provisoire et sans plus-value aucune pour fourniture de tous accessoires pour le bon fonctionnement de l’ouvrant et de nettoyage en fin des travaux

Ouvrage payé à l’ensemble, Au prix n°..............................................................................................................................4.01

4.02-PORTE EN ALUMINIUM

Ce prix comprend des Fourniture et pose des portes vitrées en aluminium, réalisée en vitrage armé, translucide ou clair et bardage en aluminium d’une épaisseur requise, selon les plans de principe établis par l’architecte et

Descriptif général contenu dans le présent cahier de charges y compris quincaillerie, serrure de 1er choix et toutes sujétions de fourniture, de pose et toutes accessoires nécessaires. Echantillon à présenter au maître d'ouvrage pour approbation.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°.............................................................................................................................4.02

4.03-PORTE EN BOIS :

Ce prix rémunère au mètre carré, Fourniture et pose de porte pleine en bois rouge massif de 1er choix, à 1 vantail ouvrant à la française, clouté. Montants et traverses en bois rouge de 1er choix de 70 x 100, lames extérieures de 40mm y compris chambranles et toutes sujétions de fourniture et de pose.

Quincaillerie :

· 6 pattes à scellement ;

· 6 ou 3 paumelles doubles électriques de 140/55 ;

· 1 ensemble aérolite en métal chromé

· Y compris toutes sujétions de fournitures de pose, tout accessoire et toute quincaillerie, 3 couches de glycérophtalique laquée teinté, exécutée suivant plan et détail de l’Architecte.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fourniture, de mise en œuvre, de toutes les manutentions, de faux cadre, de cadre dormant, d’ouvrant, de joint isophonique, de transport à pied d’œuvre, de scellement, de quincaillerie et serrure, de couvre-joint, d’ajustage, de couche d’impression, de tous les raccords nécessaires au droit de tous les percements lorsque ceux-ci sont exécutés après les enduits, de protection jusqu’à la réception provisoire et sans plus value aucune pour fourniture de tous accessoires pour le bon fonctionnement de l’ouvrant et de nettoyage en fin des travaux

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°..............................................................................................................................4.03

4.04-FENETRE ET CHASSIS EN ALUMINIUM

Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et pose de fenêtre et châssis, fabriquée et assemblée en atelier par profilés d’aluminium thermolaqué de couleur au maître d’œuvre, de la gamme METAL MERCAS ou similaire, à réaliser selon le descriptif général, contenues dans le présent cahier des charges et composée de :

- Précadre en acier galvanisé de 15/10 mm avec pattes à scellement ;

- Cadre dormant avec couvre joint rapporter est constitué par des montants et traverses avec couvre-joints ;

- Parcloses à clipper pour pose des vitrages et panneaux ;

- Joints en E.P.D.M. ;

- Vitrage stop soleil de marque Sain GOBAIN ou GLAVERBEL d’épaisseur 6 mm minimum

- Quincaillerie suivant le type d’ouvrant, de 1er choix et d’une gamme à faire approuver par l’Architecte.

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y compris toutes sujétions de fourniture, de main d’œuvre, de mise en œuvre, de toutes les manutentions, d’échafaudage, de transport à pied d’œuvre de pose, de montage à toutes hauteurs, de percement de trous, de fixation, de vis, de chevilles, de quincaillerie et ferrure, de calfeutrement, de couvre joint, de vitrage, de protection, de tous les accessoires pour le bon fonctionnement des ouvrants, des frais des études et des essais d’étanchéité à l’eau et l’air, de nettoyage en fin des travaux.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°...............................................................................................................................4.04

4.05-PLACARDS SOUS PAILLASSE DE CUISINE EN ALUMINIUM

Ce prix comprend la fourniture et pose des placards coulissants, en aluminium Profilés aluminium seront de type Profil Système thermos laqué, Masai de première qualité ou similaire échantillon à soumettre au maître d’ouvrage pour approbation avant toute pose. s. Montés sur un pré cadre réalisé en tôle galvanisé de plié de 20/10 de 6cm, la dimension ne doit pas dépasser 1.50m². Isolant est maintenu par des closes en alliages d’aluminium 6060(AGS). les ouvrages seront ferrés par paumelles manchonnées réglables en alliage d’aluminium( AGC), l’étanchéité est assurée par un double plan de joints élastomère de 1er choix, posés par clip page dans les rainures des profilés ,Joints brosse, équerres d'angle, Poignée de commande en aluminium thermo laqué, et toutes accessoires, vitrage clair ou teinté type sécurit de 6 mm, couleur au choix du maitre d'ouvrage y /c quincaillerie, Etagère en verre de 6mm bien traité aux arrêtes arrondis dans tous les sens et toutes sujétions de mise en œuvre. Échantillon à soumettre au maître d’ouvrage pour approbation avant toute pose. Ouvrage payé au mètre carré, Au prix ………………………………………………………………………………………...… ……………………… 4.05

4.06-GRILLAGE METALLIQUE DES FENETRES ET DES CHASSIS Y/C FIXATION

La fourniture et pose de grilles métalliques exécutées en fer plat, rond ou carré, verticalement et horizontalement qui sera fixé sur les pièces de scellement par soudure réalisé sur place au moment de la pose.

Les pièces de scellements sont composées d’un fer en U et un fer rond de diamètre 15mm qui seront soudé l’un par rapport à l’autre et seront fixées aux supports par HILTI. Echantillon à soumettre à l’approbation par l’Architecte. Y compris toutes sujétions de fourniture, de pose et de réfection et finition des parties scellées,

3 couches de glycérophtalique laquée teinté et toutes sujétions de fourniture, pose, accessoires et toutes quincailleries

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°.................................................................................................................................4.06

5 - REVETEMENTS

5.01-REVETEMENT EN CARREAUX DE FAÏENCE

Comprenant forme en béton, mortier de poses, joints, coupes découpes, bords arrondis, le support de 0.045m d'épaisseur sera

Exécuté au mortier dosé à 250 Kg de ciment après nettoyage soigné du support.

Les carreaux devront être posés au cordeau à bain soufflant de mortier. Le mortier devra refluer dans les joints sur la moitié de l'épaisseur des carreaux au fur et à mesure du travail de pose.

Il sera procédé au nettoyage du mortier qui reflue les joints afin d'éviter le vernissage des carreaux.

Le coulage des joints, au ciment blanc pur devra être fait avant séchage du mortier de pose (au moins en fin de chaque journée).

Dimensions et couleur définis par le maître d’ouvrage, Echantillon à faire approuver par le maître de l’ouvrage.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°……………………………………………………………………………………………………………5.01

5.02-REVETEMENT REV-SOL :

Allées piétonnières, Circulations extérieur et trottoirs Travaux comprennent : - La forme en béton de 6 à 8 cm d’épaisseur composée de gravettes fines et sable dosés à 300 kg de ciment CPJ 35 soigneusement refluée à la règle. - La fourniture et pose de carreaux 1er choix avec bandes en carreaux 1er choix. Ils seront posés à bain soufflant de mortier de ciment au cordeau, calpinage, type référence, couleurs, dimension, et joints. Toutes sujétions seront comprises pour coupes petites surfaces, joint, alignement, échantillonnage, etc… - N.B : Echantillon à soumettre à l’approbation de la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage avant approvisionnement

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°……………………………………………………………………………………………………………5.02

5.03-BRIQUE CREUX Y/C ENDUITS

Toutes les cloisons intérieures cotées 10 cm seront en briques de creuses, au mortier N° 2.

Ouvrage payé au mètre carré, compris linteaux, chinages intermédiaire, appuis de baies, raidisseurs des ouvertures, faux cadres en bois pour portes et fenêtres et toutes sujétions

Ouvrage payé au mètre carré, Au Prix n°………………………………………………………………………………………………………………. 5.03

5.04- POLISSAGE GRANIT POLI DE SOL

Ce prix rémunère à l’ensemble l’exécution de polissage granito poli blanc (uniquement ciment blanc). Ce prix comprend le polissage et le cirage. Le calepinage des joints et le calibre des grains épaisseur 1,5 cm sur indications du maître de l’ouvrage, le nettoyage des surfaces et évacuer à la décharge publique.

Ouvrage payé à l’ensemble, Au Prix n°………………………………………………………………………………………………………………. 5.04

6-ETANCHEITE

6.01-FORME DE PENTE Y/C CHAPE DE LISSAGE

· Pour la forme de pente :

Exécutée suivant indication des plans en béton n°2 dosages CPJ35 (250 kg/m3) soigneusement réglée et damée, formant gorge à la base des reliefs.

L’épaisseur variable sera au point bas d’au moins 3cm. Les pentes minima seront de 1,0% pour les étanchéités multicouches. Les pentes respecteront les côtés fixés sur les plans de terrasse. Les tubes électriques et divers devront être soigneusement enrobés, sans faire saillies sur le nu de la forme. Payé au mètre carré de surface vue en plan, entre nus d’acrotère tous vides et ouvrages divers déduits, compris façon de gorge et toutes sujétions

· Pour la chape de lissage :

De 0,02m d’épaisseur, réalisée au mortier de ciment, la surface obtenue devra permettre un écoulement parfait des eaux vers les gargouilles sans flèches ni bosses. Elle sera soigneusement talochée et formera gorge à la jonction de toutes les parties verticales.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°..................................................................................................6.01

6.02-ETANCHEITE MONOCOUCHE 4 MM

Système indépendant comprenant :

L’étanchéité sera posée en adhérence totale d’une membrane de 4 mm approuvée par le bureau de contrôle sur son support comme suit :

- Enduit d’imprégnation à froid à base de pétrole à raison de 300 g/m² ou dilué à l’eau suivant les directives du bureau de contrôle à raison de 200 g/m².

- Couche en membrane de 4 mm d’épaisseur.

La mise en œuvre est effectuée selon les prescriptions du Cahier des charges du procédé approuvé par les bureaux de contrôle au MAROC. Un recouvrement minimal de 10 cm sera assuré entre panneaux en longitudinale et 15 cm en transversale.

Le recouvrement des différents plis se fera à joint croisé de 0,30m de recouvrement.

Payé vue en plans, entre acrotère ou poutres, les souches et ouvrages divers de moins de 0,25m² n’étant pas déduits.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°...................................................................................6.02

6.03-RELIEFS D’ETANCHEITE

Idem article 2.02 mais ils seront protégés d’un solin grillagé et exécutés suivant les règles de l’art. y compris toutes sujétions

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n°................................................................................6.03

6.04-PROTECTION DE RELIEFS D’ETANCHEITE 4 MM

Exécutée au mortier de ciment dosé à 300 kg de ciment CPJ. 45 armés d’un grillage galvanisé, d’une épaisseur minimum de 0.003 m, compris engravure, façon d’arrondis à la base et toutes sujétions. Cette protection recevra un badigeon à la chaux alunée à 3 couches.

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n°.................................................................................................6.04

6.05-PROTECTION LOURDE

Les surfaces planes d'étanchéité seront protégées par des dalots en béton de grain de riz dosé à 300 Kg de ciment CPJ 45. Teinte dans la masse de couleur au choix de maître de l’ouvrage, coulés sur lits de sable fin sec de 2cm d’épaisseur. Ces dalots coulés en carrés à joints alternés auront 70 x 70 de dimensions maximales et 4 cm d’épaisseur. Les joints creux seront remplis de bitume.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n°.............................................................................................6.05

7 – DIVERS

7.01 - EXTINCTEUR A CO2 9 KG

Fourniture et pose des extincteurs portatifs de 5 kg de CO2 selon les exigences rapport incendie et protection civile pour l’ensemble de l’établissement, ils seront fixés sur supports muraux par l’intermédiaire de chevilles et vis en inox.

Ouvrage payé à l'unité pour l'ensemble y compris toutes sujétions de fixation.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°........................................................................................................................................7.01

7.02-ENSEIGNE EXTERIEURE INDH

Ce prix rémunère pour l’ensemble à l’unité, un ensemble complet :

Confectionnée en tôle peinte noir ou tête nègre ou autres couleurs au choix du maître d’ouvrage, fixée en relief sur le mur à l’endroit indiqué par le MO.

En lettres capitales, format, langues et polices selon dessin du maître d’ouvrage y compris toutes Sujétions de scellement et fixation. Y compris toutes sujétions de fourniture et d’exécution.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°°.........................................................................................................................................7.02

7.03-HAMPE PORTE DRAPEAU Y/ C DRAPEAU

Comprenant mât en fer rond télescopé de 72 à 50 mm de diamètre et de 1.00 à 3.00m de hauteur à sceller au mur par pattes à scellements, câble en nylon de 5mm, drapeau de 1,20cm x 1,50 cm, tendeurs et bobines de manœuvre en laiton.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n°°..........................................................................................................................................7.03

BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

DERNIERE PAGE N° :……………………………….

MARCHE N° :……………………………..

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DAR TALIB ............. A LA COMMUNE TERRITORIALE ............. PROVINCE DE .............

POUR UN MONTANT DE : (EN CHIFFRES ET EN LETTRES) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………article 17 du Décret n° 2-12-349 du 08(20

PRESENTE PAR :

(l’ingénieur : CHEF DE LA DIVISION D’EQUIPEMENT

............. le :……………………….……

DRESSE PAR :

............. LE :……………………….…… …

L’ENTREPRENEUR :

(SIGNATURE ET SUIVI DE LA MENTION " LU ET ACCEPTE")

............. , le:……………………….……

PRESENTER PAR le maître d’ouvrage

( LE SOUS ORDONNATEUR)

............. , le :……………………….……

VISE PAR :

............. , Le :……………………….……

APPROUVE PAR:

MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE .............

............. ,LE :……………………….……

فضاء موظفي الجماعات الترابية

فضاء موظفي الجماعات الترابية

Modèle CPS : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DAR TALIB أشغال تهيئة دار الطالب

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

ARTICLE 3 : documentsConstitutifs DU MARCHE

Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicablesau marché

Article 17: retenue de garantie

Article 18: ASSURANCES - RESPONSABILITEs

Article 19 : approvisionnements

Article 26 : Réception provisoire

Article 29: Modalités de règlement

Article 30 : Pénalités pour retard

Article 31 : Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidentsau Maroc

Article 32 : Réception définitive

Article 36 : Règlement des différends et litiges

Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage",

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

ARTICLE 3 : documentsConstitutifs DU MARCHE

Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicablesaumarche

Article 17: retenue de garantie

La retenue de garantie doit être restituée dés la signature du PV de la réception définitive des travaux.

Article 18 : ASSURANCES - RESPONSABILITEs

Article 19 : approvisionnements

Article 24 : mesures de securité et d’hygiène

Article 26 : Réception provisoire

Article 29 : Modalités de règlement

Article 30 : Pénalités pour retard

Article 31: Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidents au Maroc

Article 32: Réception définitive

Article 36 : Règlement des différends et litiges

ARTICLE 38: Enregistrement Des Marchés Publics

PRESCRIPTIONS GENERALES LOT ETANCHEITE

Soha Soha

فضاء موظفي الجماعات الترابية

فضاء موظفي الجماعات الترابية

Modèle CPS : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DAR TALIB أشغال تهيئة دار الطالب

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

ARTICLE 3 : documentsConstitutifs DU MARCHE

Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicablesau marché

Article 17: retenue de garantie

Article 18: ASSURANCES - RESPONSABILITEs

Article 19 : approvisionnements

Article 26 : Réception provisoire

Article 29: Modalités de règlement

Article 30 : Pénalités pour retard

Article 31 : Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidentsau Maroc

Article 32 : Réception définitive

Article 36 : Règlement des différends et litiges

Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage",

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

ARTICLE 3 : documentsConstitutifs DU MARCHE

Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicablesaumarche

Article 17: retenue de garantie

La retenue de garantie doit être restituée dés la signature du PV de la réception définitive des travaux.

Article 18 : ASSURANCES - RESPONSABILITEs

Article 19 : approvisionnements

Article 24 : mesures de securité et d’hygiène

Article 26 : Réception provisoire

Article 29 : Modalités de règlement

Article 30 : Pénalités pour retard

Article 31: Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidents au Maroc

Article 32: Réception définitive

Article 36 : Règlement des différends et litiges

ARTICLE 38: Enregistrement Des Marchés Publics

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