Sujet : Le rôle du registre du commerce dans la promotion de l’investissement
Introduction
La promotion de l’investissement est l’un des objectifs majeurs poursuivis par les gouvernements afin de garantir la croissance économique et le développement durable. Parmi les outils jouant un rôle central dans l’attraction des investissements, qu’ils soient directs ou indirects, nationaux ou étrangers, figure le registre du commerce. Celui-ci vise à instaurer un climat d’investissement favorable en simplifiant les démarches juridiques et administratives liées à la création des entreprises, tout en renforçant la transparence des transactions commerciales.
Cadre juridique du registre du commerce
Au cours des dernières décennies, le Maroc a connu une évolution législative importante à travers l’adoption d’un ensemble de lois et de réformes visant à améliorer le climat des affaires. Parmi ces réformes, le cadre juridique du registre du commerce a été modernisé pour s’adapter aux nouvelles évolutions législatives. Le Code de commerce a ainsi été promulgué, comportant des dispositions réglementant le registre du commerce, en plus d’un décret d’application et d’un arrêté du ministre de la Justice fixant les formulaires de déclaration d’immatriculation au registre du commerce.
D’autres lois ont également été adoptées afin de renforcer l’environnement juridique de l’investissement, telles que la loi sur les sociétés commerciales, la loi sur les groupements d’intérêt économique, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle, littéraire et industrielle. S’y ajoutent la loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, le Code du travail et la loi sur les juridictions financières. L’ensemble de ces textes contribue à instaurer un cadre juridique propice à l’investissement.
Simplification des procédures d’immatriculation au registre du commerce
Problématique du contrat de domiciliation
Parmi les mesures visant à encourager l’investissement, la simplification des démarches d’immatriculation au registre du commerce figure en bonne place. Cependant, certaines difficultés subsistent, notamment en ce qui concerne la domiciliation des entreprises naissantes. La domiciliation est un contrat permettant à une entreprise d’utiliser une adresse temporaire en attendant de disposer d’un siège social permanent. Or, en l’absence d’un texte juridique clair encadrant ce type de contrat, plusieurs problématiques ont émergé dans son application devant les juridictions commerciales.
Parties au contrat de domiciliation
L’une des principales difficultés réside dans la détermination des entités pouvant octroyer ou bénéficier d’une domiciliation. Alors qu’il est généralement admis qu’une personne morale peut aussi bien accorder qu’obtenir une domiciliation, la situation est plus ambiguë pour les personnes physiques. Certaines juridictions acceptent l’immatriculation des commerçants sur la base d’un certificat de domiciliation, tandis que d’autres la refusent. Un projet de loi sur la domiciliation a tenté d’uniformiser cette pratique en stipulant que toute personne physique ou morale peut en bénéficier, mais que seuls les personnes morales peuvent l’accorder.
Durée de la domiciliation
Dans la pratique, les juridictions commerciales considèrent que la durée de la domiciliation est de trois mois renouvelables une seule fois. Toutefois, cette période est jugée insuffisante pour de nombreuses petites entreprises qui rencontrent des difficultés à se doter d’un siège permanent. Le projet de loi sur la domiciliation a ainsi fixé une durée maximale de deux ans, s’inspirant du droit français. Cependant, il ne prévoit pas de sanctions en cas de non-changement de siège après expiration de ce délai.
Contenu du contrat de domiciliation
Un autre problème rencontré dans la pratique concerne le manque de précision dans les certificats de domiciliation, qui les rend parfois fictifs et inefficaces. Le projet de loi sur la domiciliation a tenté d’y remédier en imposant la rédaction d’un contrat écrit précisant les obligations de chaque partie. Il exige également que le domiciliataire vérifie l’identité des bénéficiaires et conserve les documents afférents pendant au moins cinq ans.
Problématique des activités nécessitant une autorisation
Certaines activités commerciales requièrent une autorisation administrative préalable, ce qui soulève des difficultés lors de l’immatriculation au registre du commerce. Dans certains cas, les administrations exigent une immatriculation au registre du commerce avant de délivrer l’autorisation, alors que la loi impose l’inverse. Cette contradiction engendre des complications, notamment pour les entreprises opérant dans le secteur du tourisme et du transport.
Le registre du commerce et la transparence des transactions commerciales
Nature des informations fournies par le registre du commerce
Le registre du commerce est un outil essentiel pour garantir la transparence des transactions commerciales. Il contient des informations sur les commerçants et les entreprises, notamment l’identité du commerçant ou de la société, l’activité exercée et l’identité des dirigeants dans le cas des personnes morales. La loi impose l’enregistrement de toute modification de ces données dans un délai d’un mois, sous peine de sanctions en cas de déclaration inexacte.
Modalités de consultation du registre du commerce
Pour assurer la transparence, les informations contenues dans le registre du commerce doivent être accessibles au public. Le législateur a encadré la consultation de ce registre en précisant les types de copies, d’extraits et d’attestations pouvant être délivrés aux personnes intéressées. Il est également possible de consulter les documents relatifs aux entreprises inscrites, y compris les états financiers, qui fournissent des indications sur leur situation économique.
Conclusion
Le registre du commerce joue un rôle fondamental dans la promotion de l’investissement en facilitant la création d’entreprises et en renforçant la transparence des transactions commerciales. Toutefois, certaines problématiques persistent, notamment en matière de domiciliation et d’activités nécessitant une autorisation préalable. Pour aller plus loin, il est essentiel que les autorités poursuivent la modernisation du cadre juridique et l’amélioration des procédures d’immatriculation, tout en renforçant la transparence et l’accessibilité des informations relatives aux entreprises enregistrées.
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